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Aide à la déclaration des revenus fonciers

Les calculs fournis dans cette page ont pour objectif de vous aider à vérifier votre déclaration de revenus fonciers. Il vous appartient d'en vérifier l'exactitude. Le Rocher Digital ne saurait être tenu responsable pour d'éventuelles erreurs dans cette page.
Les calculs reprennent les principes des déclarations françaises 2044 (particuliers) et 2072 (SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés). Les calculs se basent sur une situation standard, et doivent être adapté pour les régimes ou situations particuliers.
    Précisions sur les calculs     Particularités SCI
Année :                      

BILAN FISCAL ANNEE 2010

RECETTES: Loyers bruts encaissés (sans charges locatives)3000 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Frais d’administration et de gestion0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Autres frais de gestion (montant fixé par l'administration fiscale)40 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Primes d’assurance0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration200 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Charges récupérables non récupérées au départ du locataire0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Indemnités d’éviction, frais de relogement0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Taxes foncières, taxes annexes0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Autres0 €
FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété : Provisions pour charge0 €
FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété: Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 20090 €
TOTAL DES FRAIS ET CHARGES240 €
INTERET D'EMPRUNT0 €
REVENUS FONCIERS TAXABLES2760 €

2010 - Immeuble : 01 rue EXEMPLE 10 000 VILLE

RECETTES: Loyers bruts encaissés (sans charges locatives)3000 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Frais d’administration et de gestion0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Autres frais de gestion (montant fixé par l'administration fiscale)40 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Primes d’assurance0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration200 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Charges récupérables non récupérées au départ du locataire0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Indemnités d’éviction, frais de relogement0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Taxes foncières, taxes annexes0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Autres0 €
FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété : Provisions pour charge0 €
FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété: Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 20090 €
TOTAL DES FRAIS ET CHARGES240 €
INTERET D'EMPRUNT0 €
REVENUS FONCIERS TAXABLES2760 €

2010 - Local : Appartement EXEMPLE1 - 01 rue EXEMPLE 10 000 VILLE

Année 2010 - Détail pour le local : Appartement EXEMPLE1 - 01 rue EXEMPLE 10 000 VILLE
RECETTES: Loyers bruts encaissés (sans charges locatives)3000 €
 M. LOCATAIRE Exemple Loyer janvier 2010 500 €
 M. LOCATAIRE Exemple Loyer février 2010500 €
 M. LOCATAIRE Exemple Loyer mars 2010500 €
 M. LOCATAIRE Exemple Loyer avril 2010 500 €
 M. LOCATAIRE Exemple Loyer mai 2010 500 €
 M. LOCATAIRE Exemple Loyer juin 2010 500 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Frais d’administration et de gestion0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Autres frais de gestion (montant fixé par l'administration fiscale)20 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Primes d’assurance0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration200 €
 EXEMPLE Charge Déductible12/01/2010200 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Charges récupérables non récupérées au départ du locataire0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Indemnités d’éviction, frais de relogement0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Taxes foncières, taxes annexes0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Autres0 €
FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété : Provisions pour charge0 €
FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété: Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 20090 €
TOTAL DES FRAIS ET CHARGES220 €
INTERET D'EMPRUNT0 €
REVENUS FONCIERS TAXABLES2780 €


2010 - Local : Appartement EXEMPLE2 - 01 rue EXEMPLE 10 000 VILLE

Année 2010 - Détail pour le local : Appartement EXEMPLE2 - 01 rue EXEMPLE 10 000 VILLE
RECETTES: Loyers bruts encaissés (sans charges locatives)0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Frais d’administration et de gestion0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Autres frais de gestion (montant fixé par l'administration fiscale)20 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Primes d’assurance0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Charges récupérables non récupérées au départ du locataire0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Indemnités d’éviction, frais de relogement0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Taxes foncières, taxes annexes0 €
FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Autres0 €
FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété : Provisions pour charge0 €
FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété: Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 20090 €
TOTAL DES FRAIS ET CHARGES20 €
INTERET D'EMPRUNT0 €
REVENUS FONCIERS TAXABLES-20 €


Précisions sur les calculs

Conformément aux déclarations 2044 et 2072, les calculs se basent sur la date d'encaissement (pour les loyers) ou la date d'acquittement (pour les frais et charges), indépendamment de la période à laquelle ils se rapportent.

RAPPEL: Les charges/dépenses locatives (frais de chauffage, d’éclairage, d’entretien des ascenseurs, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.) ne sont pas déductibles de vos revenus fonciers, et n'apparaissent donc pas dans les tableaux ci-dessus. Parallèlement, les remboursements par le locataire de ces dépenses ne sont pas imposables, et n'apparaissent pas dans les recettes. Pour les copropriétés, la règle est différente, voir les explications plus bas "FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété".

RECETTES: Loyers bruts encaissés (sans charges locatives)
Somme des encaissements des loyers nus (c'est à dire sans les provisions pour charges locatives). Ces recettes brutes comprennent les loyers encaissés pendant l'année, quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent (arriérés de loyers, loyers perçus d’avance...).

FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Frais d’administration et de gestion
Somme des frais d’administration et de gestion acquittés pendant l'année (rémunérations des gardes et concierges, rémunérations, honoraires et commissions versés à un tiers, frais de procédure).

FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Autres frais de gestion
Montant forfaitaire par local (fixé par l'administration fiscale).

FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Primes d’assurance
L’ensemble des primes d’assurance que vous avez souscrites sont déductibles.

FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration
Sont déductibles les dépenses de réparation, d’entretien ou d’amélioration effectivement acquittées par vos soins au cours de l'année, à l’exclusion des dépenses correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement.

FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Charges récupérables non récupérées au départ du locataire
Il s’agit des dépenses incombant normalement au locataire, que vous avez payées pour son compte (frais de chauffage ou d’éclairage, entretien des ascenseurs, taxes de balayage et d’enlèvement des ordures ménagères, location de compteur, etc.) et dont vous n’avez pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l’année de son départ. Ces charges peuvent avoir été engagées au titre de l’année de départ du locataire comme au titre des autres années depuis son entrée dans le logement.

FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Indemnités d’éviction, frais de relogement
L’indemnité d’éviction versée par le propriétaire est déductible lorsqu’elle a pour objet de libérer les locaux en vue de les relouer dans de meilleures conditions.

FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Taxes foncières, taxes annexes
Sont déductibles les impôts perçus au profit des collectivités locales et d’organismes divers sur les propriétés dont les revenus sont déclarés. Remarque : bien que figurant sur votre avis de taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas déductible des revenus fonciers. En effet, il s’agit d’une charge récupérable par les bailleurs auprès de leurs locataires.

FRAIS ET CHARGES: Charge déductible : Autres
A utiliser pour les cas particuliers (déductions spécifiques, particularités SCI...), puis à reporter dans la ou les lignes ad'hoc de la déclaration.

FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété : Provisions pour charge
Si vous êtes copropriétaires bailleurs, indiquez le montant total des provisions pour charges de copropriété que vous avez versées pendant l'année à votre syndic de copropriété. Cette déduction globale est obligatoire même si vous connaissez la ventilation exacte de vos charges à la date de souscription de votre déclaration de revenus fonciers. Seules sont déductibles les provisions pour dépenses.

FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété: Régularisation des provisions pour charges déduites
Si vous êtes copropriétaires bailleurs, la régularisation des provisions pour charges de copropriété que vous avez déduites au titre de l’année passée = ( "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" versée de l'année passée ) - ( "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes : Charges déductibles" de l'année passée).

INTERET D'EMPRUNT
Il s’agit des intérêts payés pendant l'année au titre des emprunts contractés pour la conservation (emprunts contractés pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit par exemple), l'acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location. Le remboursement du principal ne doit pas être inclus.

Particularités SCI

CRL
La CRL n'est pas calculée par le logiciel. Pour information, la CRL est due pour les sociétés civiles ou les sociétés de personnes dont l'un au moins des associés est passible de l'IS au taux de droit commun. La CRL est applicable aux revenus issus des locations d’immeubles bâtis achevés depuis quinze ans au moins.

Enfin, les lignes de la déclaration :
- Impositions
- Déductions spécifiques
- Montant de la déduction pratiquée au titre de l’amortissement
sont à répartir sur les types de charges suivants: Charge déductible : Taxes foncières, taxes annexes et Charge déductible : Autres

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