Location meublée : Clauses importantes du bail meublé

1. Gestion Locative
2. Location
3. Location meublée
4. Clauses importantes du bail meublé

Le contrat de location d’un meublé a subi de nombreuses transformations au cours de ces dernières années. Depuis le 1er août 2015, la loi Alur a fixé son contenu et imposé l’utilisation d'un bail type. Les conditions varient selon que le meublé sera utilisé par un ou plusieurs locataires et servira de résidence principale ou secondaire.

La durée du bail de location d’un meublé

Pour un locataire qui souhaite louer en meublé, la durée d'un bail de location meublée est variable. Elle est généralement d’une année, renouvelable tacitement. Pour un étudiant, le délai est réduit à neuf mois.

La durée de location d’un meublé dépend du locataire. Si ce dernier souhaite en faire sa résidence principale, il signera un contrat de location d’une année renouvelable. 

Si le locataire est un étudiant, il dispose d’une dérogation lui donnant accès à un bail de location de neuf mois non renouvelable. Le logement sera considéré comme étant sa résidence principale.

Récemment, la loi Elan a lancé le bail mobilité. Sa durée varie entre un et dix mois. Ce type de contrat de location est proposé aux personnes ayant un besoin ponctuel de logement pour des raisons professionnelles. Il s’adresse aux étudiants, à ceux qui sont en apprentissage ou en stage et aux professionnels en déplacement pour affaires. Les locataires souhaitant profiter du bail mobilité doivent fournir un motif ainsi qu’un justificatif.

Pour la location d’une résidence secondaire, la loi ALUR ne s'applique pas : le bailleur est libre de choisir la durée et la forme du contrat de bail.

Les principales clauses d’un bail de location d’un meublé

Le bail de location d’un meublé comprend de nombreuses clauses. Les plus importantes sont le prix de la location et des charges, la durée de la location et les termes du congé et du préavis.

Concernant le congé d’un bail de location d’un meublé, il peut être donné aussi bien par le bailleur que par le locataire.

Le locataire peut donner congé à tout moment, en respectant un préavis de bail d'un mois. Le préavis court à compter de la réception de la lettre de congé par le bailleur.

Le propriétaire ne peut donner congé qu'à la date anniversaire du bail, sous conditions, en respectant un préavis de trois mois. La loi définit strictement les cas pour lesquels le bailleur peut donner congé : reprise pour occupation personnelle ou familiale, reprise pour vente ou faute grave du locataire (en cas d'impayés par exemple).

D’autres clauses à ne pas négliger dans le bail de location d’un meublé

Le contrat de location d’un meublé mentionne également les différents encadrements de loyers selon la zone de résidence. Dans les zones dites tendues, le loyer payé par le nouveau locataire ne doit pas dépasser celui du précédent.

Les charges locatives à payer par le locataire sont également renseignées dans le bail de location du meublé. Il s’agit de sommes supplémentaires versées au bailleur pour rembourser les dépenses relatives aux équipements ou services dont profite le locataire (utilisation de l’ascenseur, nettoyage des parties communes…). En général, le locataire verse des provisions, qui feront ensuite l'objet d'une régularisation des charges. Le propriétaire peut mettre en place des charges forfaitaires. Il s’agit de sommes fixes invariables, peu importe le coût réel des charges. Le bailleur peut aussi opter pour des charges réelles. Dans ces conditions, le locataire verse des provisions dédiée aux charges locatives. Par la suite, le LMNP les régularisera, en fonction des charges réellement acquittées.

Enfin, le contrat mentionne le dépôt de garantie de la location meublée. Pour un bail d’une année renouvelable ou de neuf mois, la caution est plafonnée à deux mois de loyer, charges non comprises.

Le bail meublé en colocation

À noter que si plusieurs colocataires souhaitent vivre dans le même logement, il y a deux possibilités pour le contrat de location du meublé.

Soit chaque colocataire signe un contrat de location unique : dans ce cas, chaque colocataire est responsable solidairement du paiement de la totalité du loyer, par le biais de la clause de solidarité. Dans ce cas, mieux vaut s'assurer de la solidité financière de ses colocataires.

Soit chaque colocataire signe un contrat de location séparé : dans ce cas, le colocataire n'est responsable que du paiement de sa part de la location. Le contrat doit préciser la pièce en usage privatif et les parties communes.