Modèle de quittance de loyer

Bailleur
M. PROPRIETAIRE Exemple 10 rue Exemple 10 000 VILLE

Locataire Destinataire

M. LOCATAIRE Exemple
01 rue EXEMPLE
10 000 VILLE

Quittance de loyer Loyer 05/2013 Quittance n° : 1
Reçu de : M. LOCATAIRE Exemple la somme de : 550,00 € le : 24/05/2013 pour loyer et accessoires des locaux sis à : 01 rue EXEMPLE 10 000 VILLE en paiement du terme du mois 05/2013 Fait à VILLE le 24/05/2013 Signature du bailleur	Détail - Loyer nu : 500,00 € - Charges / Provisions de Charges : 50,00 € Montant total du terme : 550,00 € - Paiement locataire : 550,00 € - Solde à payer : 0 €
Le paiement de la présente n'emporte pas présomption de paiement des termes antérieurs. Cette quittance ou ce reçu annule tous les reçus qui auraient pu être donnés pour acompte versé sur le présent terme. En cas de congé précédemment donné, cette quittance ou ce reçu représenterait l'indemnité d'occupation et ne saurait être considéré comme un titre d'occupation. Sous réserve d'encaissement.

N’envoyez une quittance de loyer que si votre locataire a payé intégralement le loyer en question. A partir du moment où vous délivrez une quittance, le loyer est considéré payé et vous ne pourrez plus réclamer son paiement.
Certains organismes exigent des quittances signées par le bailleur, il est donc préférable de signer.
La mise à disposition d’une quittance est une obligation pour le bailleur (si le locataire a payé son loyer bien entendu !). Les frais liés à l’envoi (timbre…) ne sont pas facturables au locataire.
Si le locataire n’a payé que partiellement le loyer, remplacez « Quittance » par « Reçu ».

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