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Bailleur
M. Propriétaire EXEMPLE
10 rue EXEMPLE
10000 VILLE






Centre des Finances Publiques





VILLE, le 19/10/2017
 
Objet : Avis de déménagement

Références
Local : Appartement EXEMPLE1 - 01 rue EXEMPLE 10 000 VILLE
Locataire : M. LOCATAIRE Exemple

Madame, Monsieur,

En ma qualité de propriétaire bailleur du local cité en référence, et conformément à l'article 1686 du Code Général des Impôts, je vous avise du déménagement du locataire cité en référence.

Le congé a été donné à effet le --préciser la date--, sans que le locataire ait justifié du paiement de la taxe d’habitation. Je vous demande de me décharger de la solidarité passive du paiement de la taxe d’habitation qui resterait non réglée par le locataire à la date de son départ.

Le locataire n'a pas laissé sa nouvelle adresse à son départ.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


M. Propriétaire EXEMPLE