, le 25/04/2024
Objet : Avis de déménagement
Références
Local : Appartement EXEMPLE1 - 01 rue EXEMPLE
10 000 VILLE
Locataire : M. LOCATAIRE Exemple
Madame, Monsieur,
En ma qualité de propriétaire bailleur du local cité en référence, et conformément à l'article 1686 du Code Général des Impôts, je vous avise du déménagement du locataire cité en référence.
Le congé a été donné à effet le --préciser la date--, sans que le locataire ait justifié de l'exonération ou du paiement de la taxe d’habitation. Je vous demande de me décharger de la solidarité passive du paiement de la taxe d’habitation qui resterait non réglée par le locataire à la date de son départ.
Le locataire n'a pas laissé sa nouvelle adresse à son départ.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.