Les courriers sont archivés automatiquement au menu "Contrats", icône "Historique des courriers envoyés".
Si nécessaire, modifiez le courrier ci-dessous avant envoi, le texte est éditable.


Bailleur
M. Propriétaire EXEMPLE
10 rue EXEMPLE
10000 VILLE






Locataire Destinataire
M. LOCATAIRE Exemple
01 rue EXEMPLE
10 000 VILLE

VILLE, le 19/10/2017
 
Objet : votre préavis

Référence location : Appartement EXEMPLE1 - 01 rue EXEMPLE 10 000 VILLE

Madame, Monsieur,

J'accuse réception de votre courrier où vous m’informez de votre décision de mettre fin au bail pour le local cité en référence. Conformément à votre courrier, je prends acte de votre départ pour la date du --préciser la date--. Je vous rappelle que jusqu'à cette date, vous devez acquitter normalement vos loyers et vos charges.

Je vous invite à prendre vos dispositions pour libérer les lieux à cette date, après avoir rempli les obligations vous incombant. Il vous appartient notamment d'effectuer les réparations locatives à votre charge et de restituer le local tel que décrit dans l'état des lieux rédigé à votre entrée.

Il vous appartient également de régler la taxe d'habitation afférente au logement, et de me faire parvenir la quittance de cette taxe d'habitation, conformément à l'article 1686 du Code Général des Impôts. Cette quittance (ou bordereau de situation) vous sera délivrée par votre Centre des Impôts.

Enfin, je vous invite à me communiquer votre nouvelle adresse, dès que vous en aurez connaissance.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


M. Propriétaire EXEMPLE