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Bailleur
M. Propriétaire





Locataire Destinataire
M. LOCATAIRE Exemple
01 rue EXEMPLE
10 000 VILLE

, le 30/04/2026
 
Objet : MISE EN DEMEURE POUR IMPAYÉ - LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION


Article 1344 et suivants du Code civil

Madame, Monsieur,

Je n'ai toujours pas enregistré de règlement correspondant aux arriérés dont vous m'êtes redevable.

En conséquence, par la présente, je vous mets en demeure de régler dans un délai maximal de huit (8) jours à compter de la date de réception de la présente (la date de première présentation valant réception), au titre des loyers et accessoires détaillés ci-dessous, la somme de cinq cent cinquante-sept euros (557,00 €).

LocalLoyerChargesTotalSolde à payerÉchéance
Novembre 2020 Appartement EXEMPLE1
01 rue EXEMPLE 10 000 VILLE
507,00 € 50,00 € 557,00 € 557,00 € 01/11/2020


A défaut de paiement dans le délai mentionné, je ne manquerai pas de faire valoir mes droits en justice s'il le faut. Je serai notamment contraint de demander la résiliation de votre bail conformément à la clause résolutoire de ce dernier.