Modèle d'état des lieux
L’état des lieux d’entrée est réalisé lors de la signature du bail ou lors de la remise des clés. L’état des lieux de sortie est réalisé à la remise des clés.
L’état des lieux décrit avec précision :
- les revêtements des différentes pièces (murs, sols, plafond), leur état général, les éventuelles dégradations (tâches, trous…)
- les équipements présents dans les différentes pièces, en particulier pour la cuisine et les pièces d’eau (équipement électroménager, robinetterie, éviers, placards…)
- les moyens de chauffage et de production d’eau chaude
- le relevé des compteurs individuels
- le nombre de jeux de clés
L’état des lieux est réalisé en deux exemplaires signés par le bailleur (ou son représentant) et le locataire. Ce document permet d’établir les responsabilités du locataire et du propriétaire par rapport à l’état du logement loué et aux éventuelles dégradations survenues en cours de bail.
A noter :
- L’état des lieux est en général réalisé à l’amiable entre le bailleur et le locataire. Dans ce cas, les frais d’établissement de l’état des lieux ne peuvent pas être facturés au locataire.
- En absence d’état des lieux, le logement est réputé avoir été pris / remis en bon état.
Modèle d'état des lieux en meublé
En meublé, les éléments à mentionner dans l'état des lieux sont identiques, et il faut annexer un inventaire : voir notre modèle d'inventaire des équipements. L'inventaire est une liste exhaustive comprenant : les meubles, l'électroménager, les équipements de cuisine, les couverts, la literie, les serviettes...
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