Modèle d'état des lieux

Location nue / Location meublée

Contrat de location Contrat de location
Modèle d'état des lieux à télécharger au format PDF.

Mise à jour 25/04/2019 - Rappel important : pour être conforme au décret n° 2016-382 du 30 mars 2016, l'état des lieux doit permettre une comparaison facile entre l'état des lieux d'entrée et celui de départ. C'est à dire qu'il faut reprendre exactement la même trame à l'entrée et à la sortie du locataire.

Conseils pour la rédaction de l'état des lieux

L’état des lieux d’entrée est réalisé lors de la signature du bail ou lors de la remise des clés. L’état des lieux de sortie est réalisé à la remise des clés.

L’état des lieux décrit avec précision :
  • les revêtements des différentes pièces (murs, sols, plafond), leur état général, les éventuelles dégradations (tâches, trous…)
  • les équipements présents dans les différentes pièces, en particulier pour la cuisine et les pièces d’eau (équipement électroménager, robinetterie, éviers, placards…)
  • les moyens de chauffage et de production d’eau chaude
  • le relevé des compteurs individuels
  • le nombre de jeux de clés
L’état des lieux est réalisé en deux exemplaires signés par le bailleur (ou son représentant) et le locataire. Ce document permet d’établir les responsabilités du locataire et du propriétaire par rapport à l’état du logement loué et aux éventuelles dégradations imputables au locataire à la remise des clés.
A noter :
  • L’état des lieux est en général réalisé à l’amiable entre le bailleur et le locataire. Dans ce cas, les frais d’établissement de l’état des lieux ne peuvent pas être facturés au locataire.
  • En absence d’état des lieux, le logement est réputé avoir été pris / remis en bon état.

Joindre des photos à l'état des lieux

Il est conseillé de prendre des photos lors de l'état des lieux. Plusieurs options sont possibles :
  • Les photos peuvent être envoyées par email au locataire après l'état des lieux. Même si l'envoi par email n'a pas une valeur contractuelle, cela permettra d'avoir une discussion amiable lors de la sortie pour constater une éventuelle dégradation.
  • Une annexe avec des photos peut être jointe à l'état des lieux et signée par le locataire et le propriétaire.
  • De nombreuses applications sur tablette proposent de réaliser un état des lieux avec photos. Le document est signable numériquement par les parties directement sur tablette.
Dans tous les cas, même si vous prenez des photos, une description écrite de l'état du logement est obligatoire (état des murs et des sols, trous, équipements,...).

Modèle d'état des lieux en meublé

En meublé, les éléments à mentionner dans l'état des lieux sont identiques, et il faut annexer un inventaire : voir notre modèle d'inventaire des équipements. L'inventaire est une liste exhaustive comprenant : les meubles, l'électroménager, les équipements de cuisine, les couverts, la literie, les serviettes...

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