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Scellier: quel traitement fiscal pour les revenus fonciers ?

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Re: Scellier: quel traitement fiscal pour les revenus fonciers ?

par Invité » 10 juin 2009, 13:47

Scellier Social :

Engagement de 9 ans, avec possibilité de prolonger de 2 x 3 ans la promesse de location. Cette option donne, non seulement le droit de bénéficier d’un Abattement de 30 % sur les loyers, mais offre également la faculté au terme des 9 ans, de reconduire l’engagement de location et de profiter d’une réduction supplémentaire de 2% par an.

L’engagement de louer son appartement durant 9 ans + possibilité de 2 x 3 ans.

L’investissement en Zone 1, 2, 3 (actuellement A, B1, B2)

Respect des plafonds de loyers ET de ressources des locataires (actuellement Borloo)

Possibilité de poursuivre la location après 9 ans, Avec les 2%/an de réductions.

Scellier: quel traitement fiscal pour les revenus fonciers ?

par Denis » 18 mai 2009, 15:47

En louant votre bien acheté en Loi Scellier, vous générez des loyers appelés revenus fonciers sur lesquels vous devrez payer des impôts.

Vous pourrez cependant diminuer ces revenus d’un certain nombre de charges :

Charges locatives :

- Scellier Social : déduction forfaitaire de 30% du montant des loyers.
- Scellier : déduction des charges réelles :
*Taxe foncière.
*Dépenses de réparation et d'entretien.
*Primes d'assurance.
*Les frais de rémunération des concierges, honoraires, commissions.
*Frais de procédure.
Les autres frais de gestion sont déductibles pour un montant forfaitaire de 20 € par local.

Intérêts :
-Les intérêts d’emprunt.
-Les frais d’assurance liés à l’emprunt.

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