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par Modèles
06 février 2019, 09:30
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle de congé pour vente
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Modèle de congé pour vente

Modèle de congé pour vente conforme loi ALUR. Le congé pour vente est très encadré, ainsi que la procédure à suivre. Le propriétaire doit respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du bail. La lettre de congé doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou notifiée par huissier. Le ...
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26 décembre 2018, 16:11
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Contrat de location parking, garage ou box
Réponses : 0
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Contrat de location parking, garage ou box

Le contrat de location d’un parking est beaucoup plus simple qu’un bail d’habitation. Le propriétaire est libre de fixer le prix, la durée, le préavis, … à condition que la place de stationnement ne soit pas liée à la location d’un logement. Le modèle proposé concerne la location d'une place de stat...
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01 décembre 2018, 16:08
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle de caution solidaire : Location Meublée
Réponses : 4
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Re: Modèle de caution solidaire : Location Meublée

Le modèle a été mis à jour suite à la loi ELAN (suppression de la mention manuscrite obligatoire).
par Modèles
01 décembre 2018, 15:43
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle d'engagement de caution solidaire
Réponses : 3
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Re: Modèle d'engagement de caution solidaire

Bonjour,

Le modèle d'engagement a été mis à jour suite à la loi ELAN : le garant n'a plus à recopier manuellement le texte de l'engagement.
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30 novembre 2018, 16:28
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle Bail Mobilité (contrat de location de 1 à 10 mois)
Réponses : 0
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Modèle Bail Mobilité (contrat de location de 1 à 10 mois)

Le bail mobilité s'adresse aux personnes en mobilité professionnelle et aux étudiants , pour une durée comprise entre 1 et 10 mois . Ce type de bail est réservé aux locations meublées . Le bail mobilité a été créé par la loi ELAN promulguée le 24 novembre 2018. Les modèles sont proposés aux formats ...
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29 septembre 2017, 10:51
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Avenant contrat de colocation - Changement de colocataire
Réponses : 0
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Avenant contrat de colocation - Changement de colocataire

Ce modèle d'avenant au contrat de colocation est proposé en téléchargement au format Word et PDF. L'avenant précise : ⋅ Le bailleur et ses coordonnées ⋅ Les colocataires et leurs coordonnées ⋅ Le contrat contrat initial (date de signature et adresse du logement) ⋅&...
par Modèles
04 septembre 2017, 13:13
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle de caution solidaire : Location Meublée
Réponses : 4
Vues : 12876

Modèle de caution solidaire : Location Meublée

Ce modèle de caution solidaire est à utiliser pour une location meublée . L'engagement de caution solidaire est à durée déterminée pour 9 ans (1 an pour le bail initial, suivi d’un an supplémentaire à chaque reconduction du bail dans la limite de 8 reconductions). Une durée déterminée est préférable...
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02 juin 2015, 12:33
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Notice d'information officielle à joindre aux baux
Réponses : 1
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Notice d'information officielle à joindre aux baux

Télécharger la notice officielle d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, telle que définie par l'arrêté du 29 mai 2015. Cette notice est à annexer aux baux signés à partir du 1er août 2015, en application du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux cont...
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02 juin 2015, 11:02
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)
Réponses : 13
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Re: Modèle officiel bail location vide (loi ALUR 2015)

Le modèle a été mis à jour conformément au décret d'application de la loi ALUR du 29 mai 2015.

Le modèle type pour une location meublée est disponible ici.
par Modèles
16 mars 2015, 14:34
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Inventaire des meubles et des équipements - Location meublée
Réponses : 3
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Inventaire des meubles et des équipements - Location meublée

Modèle d'inventaire contradictoire pour une location meublée Ce modèle est à utiliser en complément de l'état des lieux pour une location meublée ou une location saisonnière. Pour gagner du temps lors de l'état des lieux, préparez l'inventaire avant la visite avec le locataire. Cet inventaire peut ...