Forum Gestion Locative

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Modèle de congé pour vente conforme loi ALUR (location vide). Le congé pour vente est très encadré, ainsi que la procédure à suivre. Le propriétaire doit respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du bail pour une location vide. La lettre de congé doit être envoyée en recommandé avec accusé de...

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Le contrat de location d’un parking est beaucoup plus simple qu’un bail d’habitation. Le propriétaire est libre de fixer le prix, la durée, le préavis, … à condition que la place de stationnement ne soit pas liée à la location d’un logement. Le modèle proposé concerne la location d'une place de stat...

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Le modèle a été mis à jour suite à la loi ELAN (suppression de la mention manuscrite obligatoire).

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Bonjour,

Le modèle d'engagement a été mis à jour suite à la loi ELAN : le garant n'a plus à recopier manuellement le texte de l'engagement.

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Le bail mobilité s'adresse aux personnes en mobilité professionnelle et aux étudiants , pour une durée comprise entre 1 et 10 mois . Ce type de bail est réservé aux locations meublées . Le bail mobilité a été créé par la loi ELAN promulguée le 24 novembre 2018. Les modèles sont proposés aux formats ...

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Ce modèle d'avenant au contrat de colocation est proposé en téléchargement au format Word et PDF. L'avenant précise : ⋅ Le bailleur et ses coordonnées ⋅ Les colocataires et leurs coordonnées ⋅ Le contrat contrat initial (date de signature et adresse du logement) ⋅&...

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Ce modèle de caution solidaire est à utiliser pour une location meublée . L'engagement de caution solidaire est à durée déterminée pour 6 ans (1 an pour le bail initial, suivi d’un an supplémentaire à chaque reconduction du bail dans la limite de 5 reconductions). Une durée déterminée est préférable...

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Edit avril 2023 : les notices ont été mise à jour conformément à l'arrêté du 16 février 2023 . Télécharger la notice officielle d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, telle que définie par l'arrêté du 29 mai 2015. Cette notice est à annexer aux baux signés...

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Le modèle a été mis à jour conformément au décret d'application de la loi ALUR du 29 mai 2015.

Le modèle type pour une location meublée est disponible ici.

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Modèle d'inventaire contradictoire pour une location meublée Ce modèle est à utiliser en complément de l'état des lieux pour une location meublée ou une location saisonnière. Pour gagner du temps lors de l'état des lieux, préparez l'inventaire avant la visite avec le locataire. Cet inventaire peut ...

33 résultats trouvés

Modèle de congé pour vente

Contrat de location parking, garage ou box

Re: Modèle de caution solidaire : Location Meublée

Re: Modèle d'engagement de caution solidaire

Modèle Bail Mobilité (contrat de location de 1 à 10 mois)

Avenant contrat de colocation - Changement de colocataire

Modèle de caution solidaire : Location Meublée

Notice d'information officielle à joindre aux baux

Re: Modèle officiel bail location vide (loi ALUR 2015)

Inventaire des meubles et des équipements - Location meublée

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