J'ai mis à jour le bail pour :
- préciser que la révision sera basée sur le dernier indice connu à chaque date anniversaire.
- ajouter la surface habitable de la location (obligatoire depuis la loi Boutin) => attention, cette surface est souvent inférieure à la surface "loi Carrez"
LOGICIELS DE GESTION LOCATIVE
33 résultats trouvés
- 30 juillet 2010, 20:04
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)
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- 28 juillet 2010, 18:12
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle d'état des lieux pour location à télécharger
- Réponses : 11
- Vues : 283866
Modèle d'état des lieux pour location à télécharger
Modèle d'état des lieux pour une location - appartement ou maison Ce document convient pour une location nue ou une location meublée. Pour un meublé, il faudra en plus joindre un inventaire des meubles et des objets mobiliers. Ce modèle regroupe l'état des lieux d'entrée et de sortie, sur un même d...
- 26 juillet 2010, 16:03
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)
- Réponses : 16
- Vues : 394722
Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)
Le modèle officiel de contrat à utiliser pour les locations vides (non meublées), conformément au décret du 29 mai 2015 (loi ALUR). Pour location vide à usage d'habitation principale, à destination d'un particulier. Valable également pour les colocations, si un bail unique est signé par l'ensemble d...
