Forum Gestion Locative

bonjour,

Je voudrais savoir quelle date était prise en compte pour le paiement de la taxe d'habitation, sachant que nous avons fait l'état des lieux de mon locataire le 30/12/2011 et que son bail se termine le 16/01/2012.
Va t-il être redevable ou non de la taxe d'habitation?
Merci

Dans la mesure où la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier et que le bail se termine courant janvier, c'est bien à l'ancien locataire de régler la taxe d'habitation. Indépendamment de l'état des lieux qui n'est qu'un constat de l'état de l'appartement à une date T.

En cas de problème n'hésitez pas à prendre contact avec votre centre des impôts pour les informer de la situation et leur donner la nouvelle adresse du locataire.