Degats des eaux!

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Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Archive324
Messages : 1
Enregistré le : 01 mars 2012, 18:22

01 mars 2012, 18:32

Bonjour,

Je suis proprietaire d'une maison dans laquelle j'ai un couple en location.

Suite aux grands froids que nous avons connu une tuyauterie a gelée dans la maison (entre le placoplatre et les murs); Le plombier est intervenu et a été oblige de couper l'alimentation en reseau d'eau froide pour la maison en attendant le dégel.

le locataire me reclame maintenant des dommages et interets pour le prejudice subit d'un montant de 300 euros car il n'a pas eu d'eau froide pendant plus de 15 jours. Et ceci en vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 du code civil.

Le locataire est il dans son droit de reclamer ces dommages et interets? Si la tuyauterie a gelé n'est ce pas du au fait que la maison n'etait pas assez chauffée? Les assurances 'la sienne ou la mienne) peuvent il prendre en charge les dommages et intérêts?

d'autre part, ce locataire me paye regulierement en retard (de 30 jours a 45 jours) et je passe pourtant par une regie alors je souhaite recuperer mon bien. Je sais que je ne peux le recuperer que si moi ou un membre ascendant ou descendant habite le lieu. Y a t'il des controles de l'administration ou d'huissier pour verifier qui habitera le lieu apres?

En tout cas je suis vraiment dans l'impasse avec lui et j'ai grandement besoin de votre aide.

Merci a vous pour vos reponses.

Cordialement.
pierre
Messages : 361
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

01 mars 2012, 21:07

Le locataire aurait du mettre l'installation hors gel (vidange ou maintenir un chauffage minimum). La responsabilité des réparations lui incombe. Sauf s'il y a un vice dans l'installation qui ne permet pas d'assurer une mise hors gel dans des conditions raisonnables.

S'il n'y a pas eu de dégât des eaux, l'assurance ne prendra pas en compte les réparations de la tuyauterie. D'ailleurs, je ne sais pas si elle prendrait en compte un dégât des eaux suite à une mise hors gel non réalisée.

Concernant un congé pour reprise du logement à votre nom ou à celui de votre famille, le locataire pourrait effectivement chercher à prouver que ne n'est pas vrai. Ne serait-il pas plus sur de lancer une procédure judiciaire pour non paiement du loyer (si votre bail à une clause pénale).
Invité

02 mars 2012, 19:03

Re,

merci pour votre réponse;

Je crois que je vais faire les deux! C'est a dire recuperer mon logement et lui reclamer les 10% pour les retards de loyers comme il est stipulé dans le contrat.
Il paye en retard depuis plusieurs mois, puis je lui les reclamer les 10% de retard pour les loyers de l’année dernière ou pas?

Si je recupere le logement et que je l'habite, au bout de combien de temps pourrais je le relouer SVP?

Merci pour votre aide.

Cordialement.
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