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Bruit des autres locataires de l'immeuble

Posté : 20 mars 2009, 14:51
par Vav_2
Bonjour,

Mon locataire se plaint de nuisances sonores de la part d'autres occupants de l'immeuble.

Suis-je dans l'obligation de faire qq chose ?

Merci

Re: Bruit des autres locataires de l'immeuble

Posté : 20 mars 2009, 14:52
par Pierre
Le propriétaire doit garantir à son locataire la jouissance paisible de son logement.
Ainsi, lorsqu'un locataire fait du bruit, les autres locataires peuvent contacter leur propriétaire pour qu'il fasse cesser la gêne. Si le propriétaire ne fait rien et que vous avez réuni des preuves (témoignages de voisins, constat d'huissier), vous pouvez demander à votre propriétaire la réduction de votre loyer, y compris en faisant appel à la justice. De même, vous pouvez saisir le tribunal d'instance pour exiger des dommages et intérêts, mais le gêneur ne se verra infliger qu'une amende.