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Charges d'eau

Posté : 11 juin 2012, 18:35
par celine12345
Bonjour,
Je souhaiterais un renseignement et vous remercie par avance de vos réponses.
Nous avons acheté un immeuble avec mon mari l'an dernier, avec quelques appartements, et en fait, il n'existe qu'un seul compteur d'eau pour tous les locataires, c'était donc l'ancien propriétaire qui payait l'eau et demandait aux locataires un certain montant en espèces aux locataires.

Nous avons racheté l'affaire, et n'étions pas au courant de cette procédure, c'est quelques mois après, qu'une de nos locataires nous a confié que nous prenions moins en terme de loyer, nous avons donc compris pourquoi.
Sur les contrats de locations, aucune mention de charge n'est mentionné, uniquement le montant du loyer.

Donc, cela fait un an que nous venons d'acheter le bien immobilier et que nous payons leur consommation d'eau. Nous avons décidé de mettre des sous compteur d'eau à chaque locataire afin de savoir leur consommation d'eau personnelle.

Ma question est: Est ce que nous pouvons faire un avenant au contrat de location en mettant en avant que le locataire paye son eau consommée?
Je pense que la réponse est non, mais j'aimerais en avoir la certitude?

Je vous remercie de bien vouloir m'éclaircir à ce sujet.

Re: Charges d'eau

Posté : 11 juin 2012, 19:04
par pierre
S'il s'agit de locations nues, c'est au locataire de payer les charges locatives sans qu'un avenant soit nécessaire à ma connaissance.

Il n'est pas obligatoire de faire payer des provisions de charges dans chaque loyer. Vous pouvez faire payer ponctuellement les charges locatives, il faut pour cela faire un courrier détaillant ces charges (qui s'appuyent sur des factures).

Re: Charges d'eau

Posté : 11 juin 2012, 19:22
par Invité
Ok merci pour vos informations.