Avance LOCA-PASS : qui a déjà testé

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
hubert

31 mars 2009, 15:36

Bonjour,
Je m'interroge sur l'avance loca pass.
Quelqu'un l'a déjà utilisée ?
Merci
Daniel

31 mars 2009, 15:37

J'ai trouvé ceci, si ça peut vous aider :

Avance LOCA-PASS® du 1% logement
Une avance sans intérêt, correspondant au montant du dépôt de garantie prévu dans le bail (un mois de loyers hors charges maximum pour les baux signés à compter du 9.2.08), peut être accordée au locataire par un organisme gestionnaire du 1% logement.

Cette avance fait l'objet d'une annexe au bail et sera versée au propriétaire à l'entrée dans le logement :

soit directement par l'organisme 1% logement. Le propriétaire la restituera à l'organisme 1% logement au départ du locataire. Si pour un motif justifié le locataire doit des loyers, charges ou réparations, le propriétaire conservera une partie ou la totalité du dépôt de garantie et son locataire remboursera l'équivalent à l'organisme 1% logement ;
soit par le locataire : il la remboursera à son départ à l'organisme 1% logement.
Conditions d'octroi
L'avance LOCA-PASS® peut être accordée depuis le 9.2.08 quel que soit le locataire et le type de logement.

Comme pour la garantie LOCA-PASS® , c'est au locataire d'en faire la demande à l'organisme gestionnaire du 1 % logement (CIL ou CCI) le plus proche de son domicile, ou s'il est salarié d'une entreprise assujettie au 1% logement, à l'organisme gestionnaire auquel son entreprise verse sa participation.

L'octroi de la garantie LOCA-PASS® est automatique dès lors qu'un locataire remplit les conditions d'obtention. L'organisme 1% logement dispose au maximum de huit jours ouvrés pour instruire sa demande à partir de la réception du dossier complet. A défaut de réponse dans ce délai, l'aide est considérée comme accordée.

Aides au logement
Si votre locataire a droit à une aide au logement, allocation logement pou aide personnalisée au logement, vous pouvez demander à la caisse dont il relève - la CAF, caisse d’allocations familiales ou la CMSA, caisse de mutualité sociale agricole- qu’elle vous soit versée directement selon le principe du tiers payant; en contrepartie, vous la déduirez du montant du loyer ; le logement doit être décent.
Invité

03 avril 2009, 19:07

bonjour,

moi je suis propriétaire et j'utilise locapass .
garantie pour moi d'être payé ,lorsque mon locataire oublie de régler son loyer
nicbox

10 juin 2009, 14:21

Bonjour,
Perso, j'utilise aussi locapass, mais il me semble que la durée de la garantie n'est que de 3 ans. (bail initial)
Par la suite je ne sais comment cela se passe .
Peut être qq'un a la réponse
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