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modele de lettre

Posté : 03 décembre 2012, 22:31
par Archive376
bonsoir
je voudrais savoir si vous avez des modéles de lettre pour non renouvellement de bail. locataire ne respectant ses voisins. trop bruyant souvant alcoolisé, bouteilles trainant dans les communs ect.
je ne souhaite pas renouveller son bail mais je ne veux pas faire n'importe quoi
merci

Re: modele de lettre

Posté : 04 décembre 2012, 08:27
par pierre
Les conditions de non renouvellement de bail sont très encadrées. En résumé, vous pouvez ne pas renouveler pour habiter ou vendre l'appartement. Mais pas pour "mauvaise conduite" du locataire. Vous pouvez aussi faire résilier le bail en cas de non payé, mais cela demande une procédure au tribunal d'instance.

Re: modele de lettre

Posté : 16 décembre 2012, 22:57
par Archive376
bonsoir
il me semble qu'il est possible de ne pas renouveller le bail pour motif serieux ( nuisances sonores, troubles de voisinage) loi de 1989,et qu'il faut envoyer la lettre avec AR 6 mois avant la fin du bail...
j'aimerai bien savoir si il y a des modeles types.
merci