Régularisation des provisions pour charges déduites

[Archive514]

Bonjour,
Dans la partie Accueil/Déclaration fiscale la Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de l'année n est calculée en prenant la formule suivante:
{Ensemble des provisions pour charges de l'année (n-1)}-{Arrêté des comptes année (n-1): charges déductibles}
que je vais noter R=X-Y où
R={Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de l'année n}
X={Ensemble des provisions pour charges de l'année (n-1)}
Y={Arrêté des comptes année (n-1): charges déductibles}

R représente en fait les charges locatives réelles de l'année (n-1) que le syndic de copropriété ne calcule pas forcément avant la fin de la déclaration des revenus fonciers.

La formule ne poserait pas de problème si dans les provisions pour charges de l'année n-1, le logiciel ne nous forçait pas à inclure dans X, le solde négatif (c'est à dire en notre défaveur) des provisions pour charges de l'année n-2 que nous envoie le syndic durant l'année n-1.

La question est donc: est-il normal d'intégrer ce solde au calcul de X?

Question subsidiaire: quid des charges non déductibles non récupérables qui ne sont pas incluses dans Y et qui faussent donc le calcul?

[Support]

Bonjour,

Merci pour cette question très bien posée !

Il y a en effet plusieurs façons de calculer la régularisation des provisions pour charges déduites. Mais ce qui compte pour l'administration fiscale est que :
- d'une année sur l'autre les calculs soient réalisés de manière homogène,
- les calculs isolent les charges déductibles des autres charges (le Y que vous décrivez)

Le choix du logiciel est le suivant :
-> R = X - Y, où comme vous le faites très justement remarquer X = {Ensemble des provisions pour charges de l'année (n-1) + éventuel versement complémentaire en (n-1) au titre de l'année (n-2) }
-> Ce même X est déclaré dans le provisions de l'année (n-1)

Prenons un exemple pour clarifier :
- Provisions versées en 2010: 1000€
- Versement complémentaire en 2010 au titre de 2009: 100€
- Arrêté des charges déductible reçu en 2011 au titre de 2010: 500€

Le logiciel calcule donc:
- Déclaration 2011:
* Provisions: 1000€ + 100€ = 1100€ (retirés du revenu foncier)
* Régularisation: -
- Déclaration 2012:
* Régularisation: 1100€ - 500€ = 600€ (ajoutés au revenu foncier)

Donc au final, vous régularisez bien les 500€ déductibles (1100€ -600€), ce qui est le but de la régularisation demandée par le fisc.

Cordialement

[Archive514]

Merci beaucoup pour la réponse!

[Archive442]

Bonjour,

Une question tout de même?
Est ce que le"Y " ne devrait pas représenter les charges déductibles et les charges récupérables auprès des locataires?
D'autre part, il me semble qu' avec la nouvelle règlementation, du moins mon syndic fait comme ça, les appels de fonds pour travaux sont effectués séparément des appels pour "Gestion"
Est ce que ces appels pour travaux doivent être pris en compte dans les appels du syndic de l'année considérée et déduits lorsque les travaux sont terminés, ou ne doit on prendre en compte que les appels de gestion courante (charges générales, administratives etc)

Merci de votre avis

[Support]

Bonjour,

Le "Y" doit uniquement représenter les charges déductibles, pas les charges récupérables. Faites le calcul en pensant que le but du fisc est d'isoler les charges déductibles à travers ce mécanisme de régularisation.

Vous avez raison, si les appels de fonds pour travaux ne rentrent pas dans l'arrêté des charges déductibles, il faut les déclarer comme charges déductibles pour travaux.

Cordialement