CHARGES LOCATIVES PRORATA TEMPORIS

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
THOREL

18 février 2013, 10:50

Bonjour Monsieur ,
Vraiment très satisfait de votre logiciel de gestion immobilière et je vous en remercie vivement. Voici l'exposé de mon problème :
Mon exercice comptable inhérent aux charges locatives s'applique du 01 Juillet au 30 Juin de chaque année et concerne 3 appartements d'une résidence dont je suis l'unique propriétaire.
Une surconsommation de fuel du chauffage collectif a été provoquée par la modification du réglage du mode de régulation de la chaudière par un locataire et impactera le montant des charges régularisées sur l'exercice : 01 Juillet 2012 - 30 Juin 2013.
L'accès à la chaufferie a donc été supprimé à compter du 11 Février 2013 .
Un contrat de location a été signé le 01 Février 2013 et le nouveau locataire conteste le fait de devoir supporter le coût de la surconsommation de fuel ( environ 800 Litres , soit environ 800€00 , soit 270€ correspondant à sa quote-part d'1/3 , sachant que ces 270€00 seront évidemment calculés au prorata temporis du 01 Février 2013 au 30 Juin 2013 , soit un surcoût d'environ 110€00.
Le plein de la cuve à fuel est toujours réalisé le 30 Juin afin de connaître exactement la consommation de fuel durant l'année de l'exercice comptable.
Ce locataire me demande d'effectuer une régularisation des charges locatives du 01 Février 2013 ( date d'effet de son contrat) au 30 Juin 2013 ou au
01 Février 2014 . Le problème est que je ne connaitrais pas la consommation exacte de fuel au 01 Février 2014 , idem pour les autres charges dont les dates de factures ainsi que les périodes de consommation ne seront pas forcément en phase avec le 01 Février 2014.
En conséquence , que dois-je faire ? Puis-je imposer la régularisation des charges locatives du 01 Juillet 2012 au 30 Juin 2013 en calculant le prorata temporis de ces charges du 01 Février 2013 au 30 Juin 2013 ?
D'avance merci Monsieur de votre réponse
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19 février 2013, 14:04

Bonjour,

Merci pour ce retour sur l'utilisation du logiciel.

En effet, la situation que vous décrivez est un peu complexe. Il n'y a pas de solution idéale dans la mesure où la surconsommation de fioul est forcément estimative. Une solution pourrait être :

1- Créez une charge "Fioul" sur la période du 01/07/2012 au 30/06/2013 avec la consommation normale estimée
2- Créez une charge "Fioul - complément" sur la période du 01/07/2012 au 31/01/2013 avec la surconsommation estimée

La somme des deux charges sera bien égale au total que vous avez payé. Vous récupèrerez bien la totalité des charges.

Ensuite, vous pouvez faire une régularisation sur la période de votre choix, le nouveau locataire ne sera pas pénalisé par la surconsommation.

Cordialement
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