LOCATION A UN CLUB

[MARCK]

Bonjour,
je dois louer un appartement à un joueur de football professionnel. le bail doit être établi au nom du club et le loyer sera payé par le club.
je suppose qu'il y doit y avoir des formalités particulières. Pouvoir du Président du Club pour engager sa signature, bail régi par d'autres dispositions que celles de 1989, caution, les imprimés classiques s'appliquent ils ?
Avez vous des réponses ou des liens internet pour ce genre de situation
Merci

[JP]

La location à une personne morale ne rentre pas dans le cadre de la loi 1989, sauf accord exprès des parties.

Vous avez tout intérêt à proposer un contrat de droit civil en adaptant un contrat basé sur la loi de 1989.