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deficit foncier à déclarer 2013

Posté : 21 mai 2013, 13:26
par Archive580
Bonjour
j'ai une demande d'information à formuler pour la dec 2013
j'ai acheté un appartement debut 2012, ce n'est pas un produit scellier ou autre, c'est un achat ancien classique.
il est en location depuis Mars 2012 en gestion compléte par une Agence
j'ai contracté un emprunt pour une partie du prix lors de son l'acquisition et donc j'ai payé
- des frais crédit logement
- des frais de dossier bancaire
- je rembourse mensuellement ma banque un montant supérieur aux loyers encaissés

question :
que dois-je remplir comme document fiscal, je pense le 2044 ?
les frais bancaires sont-ils déductibles, si oui à quel endroit dois-je les imputer?
pour le deficit entre les loyers encaissés et l'emprunt remboursé, comment dois-je faire?
les frais d'Agence ect... le sont je le sais, mon Agence m'a envoyé un décompte
merci de me donner ces informations car je suis vraiment perdu
bien Amicalement

Re: deficit foncier à déclarer 2013

Posté : 21 mai 2013, 14:51
par JP
que dois-je remplir comme document fiscal, je pense le 2044 ?
Oui, cela vous permettra de déduire les frais au réel, ce qui est important dans votre cas

les frais bancaires sont-ils déductibles, si oui à quel endroit dois-je les imputer?
Oui, à la rubrique "intérêts d'emprunt"

pour le deficit entre les loyers encaissés et l'emprunt remboursé, comment dois-je faire?
vous ne pouvez pas faire plus que de déclarer les intérêts et les frais d'emprunt

les frais d'Agence ect... le sont je le sais, mon Agence m'a envoyé un décompte
à déduire à la rubrique "Frais de gestion"

Enfin vous pouvez aussi déduire la taxe foncière et les assurances propriétaire.

Re: deficit foncier à déclarer 2013

Posté : 21 mai 2013, 17:28
par Invité
Un grand merci à tous
c'est plus claire maintenant
Cordialement

Re: deficit foncier à déclarer 2013

Posté : 04 juin 2013, 02:00
par Archive590
Bonjour
Je vous félicite pour la qualité de vos réponses car je comprends enfin quelque chose...heureuseument car il ne reste que deux jours.. et l personne des impôts au tél ne m'a pas éclairé du tout
Je suis dans un cas similaire : logement ancien acheté il y a 5 ans et mis en location en aout 2012.
Nous louons l'appartement avec un dispositif solibail donc le loyer est plafonné et nos intérêts du prêts dépassent encore le loyer.. (aie aie.) je vais donc si j'ai bien compris remplir la déclaration 2044 plutôt que faire du microfoncier.
Avec
Ligne 211 : les loyers touchés de aout à décembre (sans les charges)
Ligne 223 : le cout de l'assurance du logement depuis aout (passage en propriétaire bailleur)
Ligne 224 : entretien et réparation : ex : réparation de la porte d'entrée, mise au norme de l'électricité de la cave , nouvel interphone l'ancien ne fonctionnant plus
Ligne 250 : Intérêts d’emprunt et frais d'assurances calculés de aout à décembre 2012
Ai je bon?
Ligne 227 : Taxes foncières 2012, (moins ordures ménagères)..
-> première question... cette taxe n'est elle pas calculée désormais avec la taxe d'habitation et les impôts sur le revenu à partir de la déclaration présente..comment la connaitre maintenant pour pourvoir la déclarer ? de plus dois je la déclarer intégralement ou seulement 5/12e de celle ci (de aout à septembre sur les 12 mois)?

Ligne 229 - Provisions pour charges et travaux payés en 2010 à votre syndic de copropriété
Ligne 230 - Régularisation des provisions pour charges de copropriété = (provisions versées à votre syndic en 2009) - (charges déductibles de l'arrêté des comptes 2009)

Help.....dois je faire un prorata et de quelle somme?

Nous avons un syndic bénévole qui me demande 748 euros/an versés en 2012.
Le bilan 2012 exposé en Avril 2013 donne des charges de 916 euros au final soit un déficit de 168 euros réglé au 2eme trimestre 2013...
Sur les 916 euros il y a 442euros de charges communes générales et 474 de consommation eau froide
Il y a aussi des charges "récupérables" de 502 euros et là..... je sèche......Quelle somme mettre en L229 ? quel type de charge dois je considérer ?
charges totales 916 euros?
charges prévues 748 euros?
charges concrètes 442 euros ?
ou Charges récupérables 502 euros?
Dois je retirer les charges versées par le locataire?
Et dois je considérer la somme totale ou seulement 5 mois sur 12?
Et que faire de la ligne 230?

Voilà, la réponse est peut être simple... ou pas...
En vous remerciant encore du temps que vous voudrez bien me consacrer.
Merci encore pour vos nombreuses informations.
Fred

Re: deficit foncier à déclarer 2013

Posté : 04 juin 2013, 09:36
par MarieC
Ligne 211 : les loyers touchés de aout à décembre (sans les charges)
Ligne 223 : le cout de l'assurance du logement depuis aout (passage en propriétaire bailleur)
Ligne 224 : entretien et réparation : ex : réparation de la porte d'entrée, mise au norme de l'électricité de la cave , nouvel interphone l'ancien ne fonctionnant plus
Ligne 250 : Intérêts d’emprunt et frais d'assurances calculés de aout à décembre 2012
Ai je bon?
jusque là oui. Vous pouvez déduire les dépenses mentionnées à la ligne 224 car il s'agit de travaux que vous avez engagés en vue d'une location

Ligne 227 : Taxes foncières 2012, (moins ordures ménagères)..
-> première question... cette taxe n'est elle pas calculée désormais avec la taxe d'habitation et les impôts sur le revenu à partir de la déclaration présente. comment la connaitre maintenant pour pourvoir la déclarer ? de plus dois je la déclarer intégralement ou seulement 5/12e de celle ci (de aout à septembre sur les 12 mois)?
A ma connaissance, pour le calcul de la taxe d'habitation indexé avec l'impôt sur le revenu, il ne s'agit que d'un projet en discussion. A mon sens, vous ne pouvez déduire que 5/12e de la taxe foncière

Ligne 229 - Provisions pour charges et travaux payés en 2010 à votre syndic de copropriété
Ligne 230 - Régularisation des provisions pour charges de copropriété = (provisions versées à votre syndic en 2009) - (charges déductibles de l'arrêté des comptes 2009)

.....dois je faire un prorata et de quelle somme?
Vous ne déclarez que 5/12 des provisions versées à la ligne 229, la régularisation des la ligne 230 sera pour l'année prochaine. Le déficit de 168euros sera à déclarer cette année comme provision versée au syndic cette année

Pour l'instant ne tenez pas compte de l'arrêté du syndic, cela vous servira l'année prochaine pour la régularisation.

Re: deficit foncier à déclarer 2013

Posté : 04 juin 2013, 11:01
par Archive590
MarieC a écrit : il s'agit de travaux que vous avez engagés en vue d'une location

Oui enfin ce sont des travaux qu'on aurait fait meme si je n'avais pas loué l'appartement après. Mais je suppose que cela ne change rien

MarieC a écrit :A ma connaissance, pour le calcul de la taxe d'habitation indexé avec l'impôt sur le revenu, il ne s'agit que d'un projet en discussion. A mon sens, vous ne pouvez déduire que 5/12e de la taxe foncière

En effet c'est ce que je pense aussi merci !! une question est de savoir quelle somme je prends pour la taxe foncière 2012 sachant que je ne la connais pas encore... c'est ma déclaration 2013 qui va me donner sa valeur. Puis je me baser sur celle de 2011?

MarieC a écrit : Vous ne déclarez que 5/12 des provisions versées à la ligne 229, la régularisation des la ligne 230 sera pour l'année prochaine. Le déficit de 168euros sera à déclarer cette année comme provision versée au syndic cette année
Pour l'instant ne tenez pas compte de l'arrêté du syndic, cela vous servira l'année prochaine pour la régularisation.


Donc ligne 229 = 5/12... de l'ensemble des charges versées en 2012??? (748 euros) = 311 euros ou dois je prendre 5/12e des charges récupérables?
Ligne 230 je ne mets rien , c'est cela?

MarieC a écrit :Le déficit de 168euros sera à déclarer cette année comme provision versée au syndic cette année
vous vouliez dire l'année prochaine comme provision supplémentaire de cette année?

En tous cas un grand grand merci

Je ne saurais que recommander ce site et les personnes si dévouées qui donnent de leur temps pour répondre aux ignorants tels que moi !!
J'espère que grace à mon boulot je vous rendrais un jour la pareille indirectement.
Fred