Aide enregistrement des charges et arret des comptes

Aide enregistrement des charges et arret des comptes

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Eric N.

24 juin 2013, 19:59

Bonjour

J'ai acheté un appartement dans une copropriété le 6 Juillet 2012, vacant de tout locataire.
Un bail a été signé avec une entrée dans les locaux (1 appartement + 1 garage) au 1er Décembre 2012.

J'ai payé des provisions pour charges et travaux du 6 juillet au 30 Novembre, donc sans possibilité de récupération auprès d'un locataire.

Q1 : En 2012 j'ai enregistré ces charges en provision pour charges et travaux aurais je du utiliser la rubrique des charges récupérables non récupérés ou dois je faire maintenant ?

Q2 : J'ai reçu du syndic la régul des charges de copropriété pour 2012 (arrêté des comptes). Elle contient plusieurs colonnes dont les 2 dernières ''Charges récupérables'' et ''Votre participation''.
Il est mentionné, charges récupérables sont indiquées à titre d'information.

Comment répartir l'arrêt des comptes entre les 3 rubriques ?
Récupérables/locative
Déductibles
Non déductibles

Q3 : Regul des charges pour le locataire. Dois je le faire immédiatement pour 1 mois de présence, ou attendre le mois de Novembre ?

Merci d'avance
pierre
Messages : 361
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

24 juin 2013, 20:08

Fiscalement, le mécanisme des provisions de charges de syndic est très particulier, car les provisions incluent des charges récupérables et des charges déductibles. Pour répondre à vos questions :

Q1 : En 2012 j'ai enregistré ces charges en provision pour charges et travaux aurais je du utiliser la rubrique des charges récupérables non récupérés ou dois je faire maintenant ?
Vous avez utilisé la bonne rubrique. Vous pourrez uniquement déduire la partie des charges récupérables issue de l'arrêté des comptes à la rubrique charges récupérables non récupérées.

Q2 : J'ai reçu du syndic la régul des charges de copropriété pour 2012 (arrêté des comptes). Elle contient plusieurs colonnes dont les 2 dernières ''Charges récupérables'' et ''Votre participation''.
Il est mentionné, charges récupérables sont indiquées à titre d'information.

Comment répartir l'arrêt des comptes entre les 3 rubriques ?
Récupérables/locative
Déductibles
Non déductibles
Chaque syndic procéde de manière différente. J'imagine que dans votre cas il n'y a pas de charges "non déductibles" et que "Votre participation" correspond aux charges déductibles. C'est à vérifier avec le détail des charges. Quelles sont les autres colonnes ?

Q3 : Regul des charges pour le locataire. Dois je le faire immédiatement pour 1 mois de présence, ou attendre le mois de Novembre ?
Sauf si vous voyez que les provisions que vous faites payer au locataire ne correspondent pas à la réalité, je vous conseillerai d'attendre le prochain arrêté des comptes pour faire la régularisation.
Archive596
Messages : 3
Enregistré le : 24 juin 2013, 20:27

24 juin 2013, 21:07

pierre a écrit :Fiscalement, le mécanisme des provisions de charges de syndic est très particulier, car les provisions incluent des charges récupérables et des charges déductibles. Pour répondre à vos questions :

Q1 : En 2012 j'ai enregistré ces charges en provision pour charges et travaux aurais je du utiliser la rubrique des charges récupérables non récupérés ou dois je faire maintenant ?
Vous avez utilisé la bonne rubrique. Vous pourrez uniquement déduire la partie des charges récupérables issue de l'arrêté des comptes à la rubrique charges récupérables non récupérées.

Q2 : J'ai reçu du syndic la régul des charges de copropriété pour 2012 (arrêté des comptes). Elle contient plusieurs colonnes dont les 2 dernières ''Charges récupérables'' et ''Votre participation''.
Il est mentionné, charges récupérables sont indiquées à titre d'information.

Comment répartir l'arrêt des comptes entre les 3 rubriques ?
Récupérables/locative
Déductibles
Non déductibles
Chaque syndic procéde de manière différente. J'imagine que dans votre cas il n'y a pas de charges "non déductibles" et que "Votre participation" correspond aux charges déductibles. C'est à vérifier avec le détail des charges. Quelles sont les autres colonnes ?

Q3 : Regul des charges pour le locataire. Dois je le faire immédiatement pour 1 mois de présence, ou attendre le mois de Novembre ?
Sauf si vous voyez que les provisions que vous faites payer au locataire ne correspondent pas à la réalité, je vous conseillerai d'attendre le prochain arrêté des comptes pour faire la régularisation.


Merci Pierre pour ces éléments.

Q2 :Voici les colonnes

Lot / Cle (A, B, C,G, L, D, I) / Régularisation des Charges / Montant à repartir / Tantièmes Totaux / Vos Tantièmes / Charges Récupérables / Votre participation

Précision :
- Le total en bas de colonne ''votre participation'' est égal au montant dû pour la période ( 1032,12)
- Le montant en bas de colonne ''Charges Récupérables'' est un peu plus de la moitié (571,23 €)

Sur 12 mois, je suis propriétaire sur 6 mois -> Je dois reporté un prorata de ces montants ?


Q1 : Donc il faut calculer le montant des provisions sur charges sur la période sans locataire et le reporter, suite à l'arrêté des comptes de charges récupérables, dans une nouvelle charge sous rubrique charges récupérables non récupérées.

Q3 : Ok noté
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