Aide enregistrement des charges et arret des comptes

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Eric N.

24 juin 2013, 19:59

Bonjour

J'ai acheté un appartement dans une copropriété le 6 Juillet 2012, vacant de tout locataire.
Un bail a été signé avec une entrée dans les locaux (1 appartement + 1 garage) au 1er Décembre 2012.

J'ai payé des provisions pour charges et travaux du 6 juillet au 30 Novembre, donc sans possibilité de récupération auprès d'un locataire.

Q1 : En 2012 j'ai enregistré ces charges en provision pour charges et travaux aurais je du utiliser la rubrique des charges récupérables non récupérés ou dois je faire maintenant ?

Q2 : J'ai reçu du syndic la régul des charges de copropriété pour 2012 (arrêté des comptes). Elle contient plusieurs colonnes dont les 2 dernières ''Charges récupérables'' et ''Votre participation''.
Il est mentionné, charges récupérables sont indiquées à titre d'information.

Comment répartir l'arrêt des comptes entre les 3 rubriques ?
Récupérables/locative
Déductibles
Non déductibles

Q3 : Regul des charges pour le locataire. Dois je le faire immédiatement pour 1 mois de présence, ou attendre le mois de Novembre ?

Merci d'avance
pierre
Messages : 363
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

24 juin 2013, 20:08

Fiscalement, le mécanisme des provisions de charges de syndic est très particulier, car les provisions incluent des charges récupérables et des charges déductibles. Pour répondre à vos questions :

Q1 : En 2012 j'ai enregistré ces charges en provision pour charges et travaux aurais je du utiliser la rubrique des charges récupérables non récupérés ou dois je faire maintenant ?
Vous avez utilisé la bonne rubrique. Vous pourrez uniquement déduire la partie des charges récupérables issue de l'arrêté des comptes à la rubrique charges récupérables non récupérées.

Q2 : J'ai reçu du syndic la régul des charges de copropriété pour 2012 (arrêté des comptes). Elle contient plusieurs colonnes dont les 2 dernières ''Charges récupérables'' et ''Votre participation''.
Il est mentionné, charges récupérables sont indiquées à titre d'information.

Comment répartir l'arrêt des comptes entre les 3 rubriques ?
Récupérables/locative
Déductibles
Non déductibles
Chaque syndic procéde de manière différente. J'imagine que dans votre cas il n'y a pas de charges "non déductibles" et que "Votre participation" correspond aux charges déductibles. C'est à vérifier avec le détail des charges. Quelles sont les autres colonnes ?

Q3 : Regul des charges pour le locataire. Dois je le faire immédiatement pour 1 mois de présence, ou attendre le mois de Novembre ?
Sauf si vous voyez que les provisions que vous faites payer au locataire ne correspondent pas à la réalité, je vous conseillerai d'attendre le prochain arrêté des comptes pour faire la régularisation.
Archive596
Messages : 3
Enregistré le : 24 juin 2013, 20:27

24 juin 2013, 21:07

pierre a écrit :Fiscalement, le mécanisme des provisions de charges de syndic est très particulier, car les provisions incluent des charges récupérables et des charges déductibles. Pour répondre à vos questions :

Q1 : En 2012 j'ai enregistré ces charges en provision pour charges et travaux aurais je du utiliser la rubrique des charges récupérables non récupérés ou dois je faire maintenant ?
Vous avez utilisé la bonne rubrique. Vous pourrez uniquement déduire la partie des charges récupérables issue de l'arrêté des comptes à la rubrique charges récupérables non récupérées.

Q2 : J'ai reçu du syndic la régul des charges de copropriété pour 2012 (arrêté des comptes). Elle contient plusieurs colonnes dont les 2 dernières ''Charges récupérables'' et ''Votre participation''.
Il est mentionné, charges récupérables sont indiquées à titre d'information.

Comment répartir l'arrêt des comptes entre les 3 rubriques ?
Récupérables/locative
Déductibles
Non déductibles
Chaque syndic procéde de manière différente. J'imagine que dans votre cas il n'y a pas de charges "non déductibles" et que "Votre participation" correspond aux charges déductibles. C'est à vérifier avec le détail des charges. Quelles sont les autres colonnes ?

Q3 : Regul des charges pour le locataire. Dois je le faire immédiatement pour 1 mois de présence, ou attendre le mois de Novembre ?
Sauf si vous voyez que les provisions que vous faites payer au locataire ne correspondent pas à la réalité, je vous conseillerai d'attendre le prochain arrêté des comptes pour faire la régularisation.


Merci Pierre pour ces éléments.

Q2 :Voici les colonnes

Lot / Cle (A, B, C,G, L, D, I) / Régularisation des Charges / Montant à repartir / Tantièmes Totaux / Vos Tantièmes / Charges Récupérables / Votre participation

Précision :
- Le total en bas de colonne ''votre participation'' est égal au montant dû pour la période ( 1032,12)
- Le montant en bas de colonne ''Charges Récupérables'' est un peu plus de la moitié (571,23 €)

Sur 12 mois, je suis propriétaire sur 6 mois -> Je dois reporté un prorata de ces montants ?


Q1 : Donc il faut calculer le montant des provisions sur charges sur la période sans locataire et le reporter, suite à l'arrêté des comptes de charges récupérables, dans une nouvelle charge sous rubrique charges récupérables non récupérées.

Q3 : Ok noté
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