Arrêté des comptes syndic

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Archive655
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02 mai 2014, 13:51

Bonjour,
Le syndic de copropriété a adressé le compte d'arrêté des comptes. Dans celui-ci figure bien le décompte des charges locatives récupérables, des charges déductibles et des charges non déductibles.
Comment enregistrer le chiffre des charges locatives récupérables, de façon à ce que cette somme soit prise en compte pour la déclaration de revenus au paragraphe "régularisation des provisions pour les charges déductibles au titre de l'année 2012"

Cordialement.
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02 mai 2014, 13:54

Bonjour,

FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété: Régularisation des provisions pour charges déduites
Si vous êtes copropriétaire bailleur, il faut régulariser les provisions que vous avez déduites l'année passée : ces provisions contenaient des charges récupérables (non déductibles) et des charges déductibles. L'objectif de la régularisation est d'isoler la partie non déductible de ces provisions. Le logiciel calcule automatiquement cette régularisation, sur la base des provisions et de l'arrêté des comptes que vous avez déclarés au menu "Charges et frais".

La régularisation suit la formule suivante = ( "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" versée de l'année passée ) - ( "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes : Charges déductibles" régularisé cette année au titre l'année passée).

Exemple en 2014, pour votre déclaration de revenus 2013, le logiciel calculera automatiquement la régularisation 2012 = ( provisions 2012 ) - ( arrêté 2013 des charges déductibles au titre de 2012 ).

Si c'est la première année que vous utilisez le logiciel, pensez à renseigner les provisions pour charge versées en 2012.

Pour l'arrêté des comptes, votre syndic vous remet normalement un récapitulatif annuel qui détaille a minima :
- les charges locatives récupérables
- les charges déductibles
- le solde
Si le syndic n'a pas fait cette répartition, il faut faire le bilan en séparant manuellement les charges locatives des charges déductibles.
Archive655
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02 mai 2014, 14:04

Merci pour votre réponse.
Dans mon cas précis j'ai enregistré les opérations de la façon suivante :

-Syndic de copropriété : Arrêté des comptes : Charges déductibles
Montant ttc : 362,02
Cette écriture se retrouve bien dans la déclaration au § Régularisation sous la forme : - 362,02

-Syndic de copropriété : Arrêté des comptes : Charges récupérables/locatives
Montant ttc : 2487,32
Cette écriture ne se retrouve pas dans la déclaration au § Régularisation, et ne se trouve donc pas prise en compte.

Ai-je fait une mauvaise manipulation ?
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02 mai 2014, 15:43

Bonjour,

Les charges récupérables ne sont pas déductibles, c'est normal qu'elles n'apparaissent pas sur la déclarations fiscale (car vous récupérez ces charges au près de votre locataire).

Cordialement
Archive655
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02 mai 2014, 15:58

Je suis bien d'accord avec votre information.
Mais à mon avis, cette somme ayant été incluse dans les provisions pour charges 2012, et donc déduite, ne devrait-elle pas être réintégrée en 2013 comme ayant été remboursée par le locataire.

Cordialement
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02 mai 2014, 16:09

Oui tout à fait, c'est précisément l'objet de la ligne :

La régularisation suit la formule suivante = ( "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" versée de l'année passée ) - ( "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes : Charges déductibles" régularisé cette année au titre l'année passée).
Archive655
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02 mai 2014, 16:24

Tout à fait d'accord avec vous.
Mais alors comment se fait-il que dans la déclaration de revenu, la somme de 362,02 qui est une charge déductible se trouve réintégrée, alors que celle de 2487,32 qui est une charge locative, de même que celle de 22,15 qui est une charge non déductible, ne se trouvent pas réintégrées.
Si j'utilise sans correction les chiffres qui ressortent de votre document, ces 2 dernières sommes comprises dans les charges payées en 2012 ne se trouvent pas réintégrées, et dans ce cas j'aurai déduit en 2012 des sommes que je ne devais pas.

Mais peut être que je ne comprend pas bien le fonctionnement du logiciel.
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02 mai 2014, 19:31

Bonjour,

Si vous voulez, le plus simple est de vérifier la calcul proposé par le logiciel en vous aidant de la notice 2044 :

Exemple : au titre de l’année 2012, vous avez versé des provisions
pour charges de copropriété pour un montant de 1200 €.
Vous avez déduit cette somme en ligne 229 de votre déclaration
de revenus de l’année 2012.
En 2014, au titre de vos revenus 2013, vous devez procéder à la
régularisation de ces provisions pour charges de copropriété.
Suite à l’arrêté des comptes effectué par votre syndic, la ventila-
tion des charges est la suivante :
– dépenses déductibles : 800 €
– dépenses non déductibles : 200 €
– dépenses récupérables : 180 €
Soit un solde positif de : (1200 – 800 – 200 – 180) = 20 €.
La somme à réintégrer, en ligne 230, est donc égale à 400 € (200
+ 180 + 20).
Archive655
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03 mai 2014, 11:35

Bonjour, et merci pour vos informations. J'avais bien compris le principe.
Ma question portait sur le fait qu'au menu "outils" - "déclaration impôts" le paragraphe "FRAIS ET CHARGES : Syndic de copropriété : Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2012" ne fait pas apparaitre ce mode de calcul, mais reprend tout simplement le détail des charges payées et déduites en 2012 en déduisant -362,02€ correspondant aux charges déductibles de l'arrêté de compte.
Je pensais avoir fait une mauvais manipulation au moment de l'enregistrement des chiffres de l'arrêté de compte, ou peut être que le logiciel n'effectue pas le calcul des sommes à réintégrer.

Cordialement.
Invité

19 mars 2015, 12:42

Bonjour,

je m’emploie aussi à obtenir le bon chiffre de régularisation des provisions pour charges déduites et je n'ai pas non plus le résultat attendu.
Provisions pour charges en 2013 : 1024.92 €
Suite à l’arrêté des comptes effectué par mon syndic (en juin 2014), la ventilation des charges (au prorata) est la suivante :
– dépenses déductibles : 528.68 €
– dépenses non déductibles : 562.33 €
– dépenses récupérables : 0 €
Soit un solde négatif de : (1024.92 – 528.68 – 562.33 – 0) = -66.09 €.
La somme à réintégrer, en ligne 230, serait donc égale à 496.24 € (562.33 - 66.09).

Hors, le résultat donné par le logiciel m'indique 100 €, prenant en compte les dépenses déductibles du S1 2014 d'un montant de 396.51€ et me calculant 1024.92 - 528.68 - 396.51.

Il me semble qu'il y a vraiment un problème de calcul dans ce logiciel.

Cordialement.


Gérard a écrit :Bonjour, et merci pour vos informations. J'avais bien compris le principe.
Ma question portait sur le fait qu'au menu "outils" - "déclaration impôts" le paragraphe "FRAIS ET CHARGES : Syndic de copropriété : Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2012" ne fait pas apparaitre ce mode de calcul, mais reprend tout simplement le détail des charges payées et déduites en 2012 en déduisant -362,02€ correspondant aux charges déductibles de l'arrêté de compte.
Je pensais avoir fait une mauvais manipulation au moment de l'enregistrement des chiffres de l'arrêté de compte, ou peut être que le logiciel n'effectue pas le calcul des sommes à réintégrer.

Cordialement.
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