Augmentation du loyer lors du renouvellement du bail

[Seb12]

Bonjour,

Je souhaite augmenter le loyer d'un de mes locataires dont le bail prend fin dans 6 mois.

Avez-vous des infos sur ce que je peux légalement faire ?

Merci, Sébastien

[Klxy]

Le locataire qui accepte une proposition d’augmentation de loyer au moment du renouvellement du bail, doit manifester au bailleur son accord par écrit sur le nouveau montant, dans un délai de 2 mois suivant la réception.

En cas de désaccord, ou si le locataire n’a pas répondu 4 mois avant le terme du contrat, le bailleur ou le locataire peut saisir, sans frais, la Commission de Conciliation (dont le siège est en général à la Préfecture) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.

La Commission de Conciliation convoquera le bailleur et le locataire et essaiera de trouver un accord.
Lors de cette conciliation, le locataire peut présenter ses propres références.
La Commission de Conciliation rend son avis dans un délai de deux mois.

Si aucun accord n’est trouvé avant la fin du bail, le bailleur peut saisir le juge d’instance qui fixera un loyer en se référant aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.

Si avant la fin du bail aucun accord n’est trouvé, ou si le juge d’instance n’est pas saisi, le bail est reconduit aux conditions antérieures, c’est à dire avec le même loyer pour 3 ans si le bailleur est un particulier, pour 6 ans si le bailleur est une personne morale (société, compagnie d’assurances).

Si l’augmentation est acceptée par le locataire, deux cas peuvent se présenter.
Si la hausse est inférieure ou égale à 10% de l’ancien loyer, l’augmentation est étalée par tiers sur 3 ans si le bailleur est un particulier, par sixième sur. 6 ans si le bailleur est une personne morale (société, compagnie d’assurances).

A cette augmentation peut s’ajouter la révision annuelle liée à la variation de l’indice INSEE du coût de la construction, si le contrat de bail la prévoit.
Si la hausse est supérieure à 10% de l’ancien loyer, l’augmentation est dans tous les cas étalée par sixième sur 6 ans, même si le bail est renouvelé pour une période inférieure à 6 ans.
Dans ce cas l’augmentation continue à s’étaler lors du renouvellement suivant.

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Klxy

[enki75]

bonjour,

faut-il ou non refaire signer un contrat de bail au locataire ou un avenant ou est ce que la notification de l'huissier et le courrier d'acceptation du locataire est suffisant?

merci