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Loi Duflot / Pinel

Posté : 04 septembre 2014, 16:31
par Jacky
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA qui entre dans le cadre de la loi Duflot. J'ai signé chez le notaire en octobre 2013. La loi Pinel, globalement plus avantageuse, arrive. Savez-vous si elle remplace Duflot dans le sens où mon appartement peut désormais entrer dans le cadre du dispositif Pinel ? Ou s'il reste impérativement dans un cadre Duflot (notamment pour la durée d'engagement de location et le montant de défiscalisation) ? La livraison est prévu fin 2015.

Merci pour votre aide.

Re: Loi Duflot / Pinel

Posté : 04 septembre 2014, 16:55
par Jacques1
Ma compréhension est que la loi Duflot s'applique pour un logement acquis jusqu'au 31/08/2014, la loi Pinel à partir du 01/09/2014. Je ne pense pas que l'on puisse choisir.

Mais la question est de savoir quelle date prendre en compte (signature chez le notaire ou livraison ?).