Loi Duflot / Pinel

[Jacky]

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA qui entre dans le cadre de la loi Duflot. J'ai signé chez le notaire en octobre 2013. La loi Pinel, globalement plus avantageuse, arrive. Savez-vous si elle remplace Duflot dans le sens où mon appartement peut désormais entrer dans le cadre du dispositif Pinel ? Ou s'il reste impérativement dans un cadre Duflot (notamment pour la durée d'engagement de location et le montant de défiscalisation) ? La livraison est prévu fin 2015.

Merci pour votre aide.

[Jacques1]

Ma compréhension est que la loi Duflot s'applique pour un logement acquis jusqu'au 31/08/2014, la loi Pinel à partir du 01/09/2014. Je ne pense pas que l'on puisse choisir.

Mais la question est de savoir quelle date prendre en compte (signature chez le notaire ou livraison ?).