Bonjour,
Savez-vous si une caution solidaire est limitée dans le temps ?
Merci de vos réponses, Seb
LOGICIELS DE GESTION LOCATIVE
Durée de validité d'une caution solidaire
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Klxy
La caution peut être à durée déterminée ou indéterminée.
La caution peut s’engager pour une période déterminée, par exemple durée du bail initial ou en cours. Le cautionnement ne peut dans ce cas être dénoncé avant l’échéance du terme.
Si aucune date n’est précisée dans l’acte de caution, ou si la durée du bail n’est pas indiquée, la caution est à durée indéterminée.
La caution peut résilier son engagement à tout moment.
Mais l’engagement ne prendra fin qu’à l’expiration du bail en cours : la caution sera tenue du paiement des sommes jusqu’à l’expiration du bail en cours.
Si la caution ne résilie pas son engagement avant l’expiration du bail en cours, elle est engagée jusqu’à la fin de la période qui fait suite au bail en cours, c’est à dire jusqu’à la fin du bail renouvelé.
Les parties peuvent prévoir par écrit que certains événements mettront fin à l’acte de caution : le divorce des époux, le décès du locataire.
Si le bail du locataire se poursuit alors que le contrat de caution a pris fin, la caution est dégagée de ses engagements pour les sommes dues postérieurement à cette date, à moins qu’un nouvel acte de caution n’ait été signé avec le bailleur.
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Klxy
La caution peut s’engager pour une période déterminée, par exemple durée du bail initial ou en cours. Le cautionnement ne peut dans ce cas être dénoncé avant l’échéance du terme.
Si aucune date n’est précisée dans l’acte de caution, ou si la durée du bail n’est pas indiquée, la caution est à durée indéterminée.
La caution peut résilier son engagement à tout moment.
Mais l’engagement ne prendra fin qu’à l’expiration du bail en cours : la caution sera tenue du paiement des sommes jusqu’à l’expiration du bail en cours.
Si la caution ne résilie pas son engagement avant l’expiration du bail en cours, elle est engagée jusqu’à la fin de la période qui fait suite au bail en cours, c’est à dire jusqu’à la fin du bail renouvelé.
Les parties peuvent prévoir par écrit que certains événements mettront fin à l’acte de caution : le divorce des époux, le décès du locataire.
Si le bail du locataire se poursuit alors que le contrat de caution a pris fin, la caution est dégagée de ses engagements pour les sommes dues postérieurement à cette date, à moins qu’un nouvel acte de caution n’ait été signé avec le bailleur.
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Klxy
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