taxe ordure ménagères

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cassis

17 décembre 2014, 12:01

Bonjour

J'aimerais savoir si le logiciel calcule la somme à répartir entre les locataires pour la taxe des ordures ménagères, si oui comment sachant que j'ai 7 locataires dans mon immeuble mais je ne dois faire payer la taxe qu'à 6 logements car un logement est exempt de payer, les charges sont donc à comptabiliser entre tous les autres locataires ?
Cordialement
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17 décembre 2014, 14:13

Bonjour,

Cela dépend de la manière avec laquelle vous refacturez la TEOM.
- Si la TEOM fait partie des provisions de charge, le logiciel peut répartir la TEOM sur les appartements en fonction des millièmes voir https://immobilierloyer.com/faq.php#immeuble et https://immobilierloyer.com/faq.php#contrat_regul et https://immobilierloyer.com/faq.php#teom
- Si vous facturez la TEOM comme une charge exceptionnelle, le logiciel ne fera pas la répartition automatique.

Cordialement
PEGASE

10 novembre 2016, 08:45

Bonjour,

J'ai 3 appartements pour une surface chacun de 51m2 ( dois ajouter la surface de la terrasse ? ) et au RDC j'ai une surface identique pour plusieurs cabinets médicaux.
La surface totale est de 393.03

Merci pour votre aide

Cordialement
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10 novembre 2016, 18:14

Bonjour,

Il n'y a pas vraiment de règle. L'usage est de prendre les "tantièmes" de la copropriété. Sinon vous pouvez utiliser la surface habitable ou la surface au sol, et faire une règle de trois.

Pour information (bien que ce ne soit pas votre demande) pour les locaux d'habitation, il faut désormais préciser le mode de répartition de l'eau chaude collective et du chauffage collectif dans le contrat.

Cordialement
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