Indexation de loyer

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Archive701
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Enregistré le : 02 juillet 2014, 14:56

07 janvier 2015, 14:40

Bonjour j'aimerai savoir j'ai un local commercial, date d'anniversaire du bail fevrier, dois-je réindexer le loyer en fevrier ?? Sachant que le local est payé a l'avance et pour le trimestre soit janvier fevrier mars.
Que dois je faire ?
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Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

07 janvier 2015, 15:00

Bonjour,

Pour les locaux commerciaux, tout dépend de votre bail et de la clause d'indexation.

En pratique, si le loyer est trimestriel, l'usage est d'appliquer la révision à partir du trimestre prochain (avril - juin). C'est ce que fait le logiciel.

Cordialement
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