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Révision du loyer

Posté : 13 janvier 2015, 19:18
par Archive823
Bonjour,
Je loue pour l'administration un local à usage administratif depuis juin 2009 et il n'y a jamais eu de révision de loyer est ce que j'ai le droit de demander la révision du loyer depuis la date du début c'est à dire juin 2009.
Cordialement.

Chakib

Re: Révision du loyer

Posté : 14 janvier 2015, 09:02
par pierre
Dans la mesure où il s'agit d'un bail commercial, vous pouvez réviser jusqu'à 5 ans en arrière au maximum. Donc dans votre cas à partir de 2010.

Re: Révision du loyer

Posté : 14 janvier 2015, 18:39
par Archive823
Bonjour,
Merci Pierre pour votre aide.
Cordialement