Avenant à l'état des lieux - détecteur de fumée
Posté : 16 mars 2015, 10:42
Bonjour,
Les détecteurs de fumée sont obligatoires depuis le 08 mars 2015.
Suite à l'installation du détecteur, il est souhaitable de faire un avenant à l'état des lieux (voir le modèle en pièce jointe).
A l'entrée et à la sortie du locataire, il faut réaliser une vérification du bon fonctionnement du ou des détecteurs (protégez-vous les oreilles !).
A savoir, conformément à l’article R129-13 du Code de la Construction :
- En location nue : l'entretien, le test périodique et le renouvellement du détecteur sont à la charge du locataire
- En location meublée : ces travaux sont à la charge du propriétaire
Bien à vous
Les détecteurs de fumée sont obligatoires depuis le 08 mars 2015.
Suite à l'installation du détecteur, il est souhaitable de faire un avenant à l'état des lieux (voir le modèle en pièce jointe).
A l'entrée et à la sortie du locataire, il faut réaliser une vérification du bon fonctionnement du ou des détecteurs (protégez-vous les oreilles !).
A savoir, conformément à l’article R129-13 du Code de la Construction :
- En location nue : l'entretien, le test périodique et le renouvellement du détecteur sont à la charge du locataire
- En location meublée : ces travaux sont à la charge du propriétaire
Bien à vous