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où trouver le loyer de référence

Posté : 18 juin 2015, 21:50
par miou
Bonjour,
je suis en train de rédiger mon premier bail selon le modèle que vous fournissez (suite à l'arrêté du de mai 2015). pouvez-vous me dire où je peux trouver le loyer de référence pour une commune de la région lyonnaise (Vaulx-en-Velin) ? Afin que je puisse remplir ce champ.

Je vous remercie par avance :)

Re: où trouver le loyer de référence

Posté : 19 juin 2015, 09:42
par marie
Bonjour,

L'encadrement des loyers n'est pas encore entré en vigueur, il faut laisser ces champs vides.

Et dans tous les cas, l'encadrement ne concernera dans un premier temps que certaines villes :
- Paris au 1er août 2015
- Lille fin 2015
- Grenoble en 2016

Il faut donc indiquer "Non" pour le champ " le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral ".

Cordialement

Re: où trouver le loyer de référence

Posté : 19 juin 2015, 18:57
par Invité
super merci beaucoup pour votre réponse :)
cordialement