augmentation de loyer suite travaux

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
appart et cie

15 novembre 2015, 18:33

bonjour
nous venons de rénové entièrement un immeuble et avons effectué des travaux d' isolation ,changement des fenêtres, isolation de toiture, remplacement des radiateurs électriques , mise en place d'un digicode d'accès à l'immeuble.
Nous souhaiterions augmenter le loyer d'un locataire en place depuis plusieurs années avec loyer en nettement en dessous des loyers des nouveaux locataires de l'immeuble.
Quelles sont les modalités à respecter et pouvons nous appliquer cette augmentation avant la date anniversaire du bail?
Pouvez vous nous conseiller dans nos démarches
Merci
pierre
Messages : 417
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

15 novembre 2015, 19:37

Bonsoir,

Pour augmenter le loyer avant la fin du bail, il faut nécessairement avoir signé avec le locataire un avenant au bail avant les travaux, fixant le loyer majoré à l'issue des travaux.

Sinon, vous ne pourrez réaliser une augmentation qu'au renouvellement du bail, en invoquant un loyer manifestement sous-évalué par rapport à des logements comparables. Les conditions sont très strictes : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1312

Bien à vous
appart et cie

20 novembre 2015, 20:19

Bonsoir,

Nous avons fait un courrier au locataire, remis en main propre, pour lui signaler que nous étions les nouveaux propriétaires et la liste des travaux,
mais nous n'avons pas fixé l'augmentation ni de montant...
Par ailleurs s'il accepte, pouvons nous faire un avenant au bail ?
Aurions nous du faire un nouveau bail à la date d'achat de l'immeuble ?

merci pour vos conseils
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