Charge déductible : Charges récupérables non récupérées au d

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Invité

13 décembre 2015, 15:09

Bonjour,
Mon AG approchant, je commence à étudier la méthode à utiliser pour effectuer les saisies dans le logiciel; suite à l’arrêté des comptes.
Je me pose quelques questions.

Pour commencer,
L'exercice comptable de mon syndic va du 01/10 au 30/09 de l'année suivante, soit du 01/10/2014 au 30/09/2015.
Actuellement, j'utilise le "projet de répartition" et non l'arrêté définitif que je recevrai par la suite. L'idée étant de bien comprendre avant.
Je souhaite dissocier mes charges comme ceci:
-Générales
-Eau froide
-Eau chaude
-Chauffage

(Nous utilisons des compteurs calorifiques pour la conso de chauffage. 30% de la conso générale est répartie au millième et 70% en fonction de la conso de chacun.J'ai donc deux lignes sur mon projet de répartition pour différencier les deux charges de chauffages. Pour plus de clarté, j'ai pour idée, de regrouper ces charges en une seule dans le logiciel)

L'appartement a été mis en location le 27/05/2015. Il a été en rénovation depuis du début de l’exercice comptable (01/10/2014)

Mes questions concernent la méthode à utiliser pour saisir les différents types de charges "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes...".
Ceci afin de me permettre de régulariser les provisions pour charges déduites du 01/10/2014 au 31/12/2014 et de passer toutes les charges locatives, sur la période du 01/10/2014 au 26/05/2015 en "Charge déductible : Charges récupérables non récupérées au départ du locataire" car l'appartement était vacant.

Dans le logiciel, j'ai 3 types de charges "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes":
-Récupérable/locatives
-Déductible
-Non déductible

Voici mon raisonnement:
1)Calculer au prorata les charges déductibles: J'aurai donc deux saisies à faire. Une pour la période du 01/10/2014 au 31/12/2014 et une autre du 01/01/2015 au 29/09/2015. Je suppose que la date d’acquittement sera pour l'une, le 31/12/2014 et pour l'autre, la date de l'arrêté des comptes? Le total de ces deux saisies correspondra à mes charges déductibles de l'arrêté des comptes.

2)Entrer une charge récupérable/locatives pour chaque type de charge: générales, eau chaude, eau froide et chauffage, et indiquer la période de l’exercice comptable, soit du 01/10/2014 au 30/09/2015. J'aurai donc 4 saisies à faire, une pour chaque charge récupérable.

3) J'ai du mal à comprendre l'utilité du type de charge "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes: Charges non déductibles". Sachant qu'en 1), j'ai calculé les charges déductibles sur la période du 01/10/2014 au 31/12/2014, le logiciel calcul automatiquement (pour les impôts) la régularisation des provisions pour charges déduites sur 2014. Je ne vois donc pas d’intérêt de saisir sur la période 2014, une nouvelle charge de type "non déductible? Et pour la période du 01/01/2015 au 30/09/2015, comment dois procéder?

4) Pour finir, toutes les charges locatives sur la période du 01/10/2014 au 26/05/2015 peuvent passer en "Charge déductible : Charges récupérables non récupérées au départ du locataire" car l'appartement était vacant. Dois je le faire en plus du 2), pour chaque type de charge (générale, eau chaude, eau froide et chauffage => donc 4 saisies)? et avec qu'elle date d’acquittement ?
Ou bien, dois je saisie mes charges Charge déductible : Charges récupérables non récupérées au départ du locataire" du 01/10/2014 au 26/05/2015 puis mes charges récupérable/locatives sur la période du 27/05/2015 au 30/09/2015?

Je ne sais pas si j'ai été assez claire pour vous expliquer mes interrogations. Je ne sais pas comment je dois réellement procéder pour:
1) Déclarer mes charges récupérables sachant que l'appartement a été vacant du 01/10/2014 au 26/05/2015.
2) Déclarer mes charges "Charge déductible : Charges récupérables non récupérées au départ du locataire", sur la période du 01/10/2014 au 26/05/2015 car appartement vacant.
3) Déclarer mes charges "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes ..." (Récupérable/déductible/non déductible) sachant les deux points précédent.

Je vous remercie, comme à chaque fois, pour votre écoute, votre réactivité et votre aide. J'espère que je pourrai avoir réponse à mes interrogations.
Encore une fois merci par avance pour votre aide. Bonne fin de week-end.
Cédric.
cedric
Messages : 47
Enregistré le : 05 décembre 2014, 10:18

13 décembre 2015, 15:11

J'ai oublié de me connecter au forum avant, du coup mon poste a été enregistré en tant qu'invité.
Vous savez maintenant qui est l'auteur du ce message ;)
Support
Administrateur
Messages : 4612
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

13 décembre 2015, 18:52

Bonjour,

Vous avez la bonne approche.
1)Calculer au prorata les charges déductibles: J'aurai donc deux saisies à faire. Une pour la période du 01/10/2014 au 31/12/2014 et une autre du 01/01/2015 au 29/09/2015. Je suppose que la date d’acquittement sera pour l'une, le 31/12/2014 et pour l'autre, la date de l'arrêté des comptes? Le total de ces deux saisies correspondra à mes charges déductibles de l'arrêté des comptes.
Dans ce cas particulier, il faudrait mettre comme date d’acquittement pour la première période le 01/01/2015 et pour la deuxième période le 01/01/2016. Voir le cas particulier "Exercice comptable du syndic décalé (à cheval sur 2 années)" https://www.immobilierloyer.com/faq.php#syndic

2)Entrer une charge récupérable/locatives pour chaque type de charge: générales, eau chaude, eau froide et chauffage, et indiquer la période de l’exercice comptable, soit du 01/10/2014 au 30/09/2015. J'aurai donc 4 saisies à faire, une pour chaque charge récupérable.
C'est bien ça

3) J'ai du mal à comprendre l'utilité du type de charge "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes: Charges non déductibles". Sachant qu'en 1), j'ai calculé les charges déductibles sur la période du 01/10/2014 au 31/12/2014, le logiciel calcul automatiquement (pour les impôts) la régularisation des provisions pour charges déduites sur 2014. Je ne vois donc pas d’intérêt de saisir sur la période 2014, une nouvelle charge de type "non déductible? Et pour la période du 01/01/2015 au 30/09/2015, comment dois procéder?
Il est très rare d'avoir des charges non déductibles dans l'arrêté (travaux d'extension par exemple). Vous n'avez rien à déclarer ici.

4) Pour finir, toutes les charges locatives sur la période du 01/10/2014 au 26/05/2015 peuvent passer en "Charge déductible : Charges récupérables non récupérées au départ du locataire" car l'appartement était vacant. Dois je le faire en plus du 2), pour chaque type de charge (générale, eau chaude, eau froide et chauffage => donc 4 saisies)? et avec qu'elle date d’acquittement ?
Ou bien, dois je saisie mes charges Charge déductible : Charges récupérables non récupérées au départ du locataire" du 01/10/2014 au 26/05/2015 puis mes charges récupérable/locatives sur la période du 27/05/2015 au 30/09/2015?
Ajoutez en plus une charge "Charge déductible : Charges récupérables non récupérées au départ du locataire" avec l'ensemble des charges non récupérées et comme date d'acquittement le 26/05/2015.

Cordialement
cedric
Messages : 47
Enregistré le : 05 décembre 2014, 10:18

13 décembre 2015, 20:36

Support a écrit :Citation:
1)Calculer au prorata les charges déductibles: J'aurai donc deux saisies à faire. Une pour la période du 01/10/2014 au 31/12/2014 et une autre du 01/01/2015 au 29/09/2015. Je suppose que la date d’acquittement sera pour l'une, le 31/12/2014 et pour l'autre, la date de l'arrêté des comptes? Le total de ces deux saisies correspondra à mes charges déductibles de l'arrêté des comptes.
Dans ce cas particulier, il faudrait mettre comme date d’acquittement pour la première période le 01/01/2015 et pour la deuxième période le 01/01/2016. Voir le cas particulier "Exercice comptable du syndic décalé (à cheval sur 2 années)" https://www.immobilierloyer.com/faq.php#syndic


J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi je dois renseigner mes charges déductibles de la période 01/01/2015 au 30/09/2015 au 01/01/2016 et non à la date de l'arrêté des comptes.
Si je comprends bien, l'année prochaine, je ferai de même et j'indiquerai une autre charge déductible sur la période 30/09/2015 au 31/12/2015 avec comme date d’acquittement le 01/01/2016. J'aurai donc "deux" charges déductibles ayant le 01/01/2016 comme date d’acquittement. J'ai un peu de mal à comprendre.
En effet, dans ma logique, je saisis deux charges déductibles, l'une pour la période 01/10/2014-31/12/2014 et l'autre sur la période 01/01/2015-30/09/2015 et en mettant comme date d’acquittement la date de l'arrêté, soit courant décembre 2015. Dans ce cas là, dans la rubrique "FRAIS ET CHARGES: Syndic de copropriété : Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2014", je retrouve deux lignes avec mes deux périodes (l'une pour la période 01/10/2014-31/12/2014 et l'autre pour la période 01/01/2015-30/09/2015). ça veut dire que je déduis des provisions 2014, mes charges déductibles 2015? D’où l'intérêt de mettre au 01/01/2016 les charges déductibles de la période 01/01/2015-30/09/2015? C'est un peut dur comme raisonnement :-)

Support a écrit :Citation:
3) J'ai du mal à comprendre l'utilité du type de charge "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes: Charges non déductibles". Sachant qu'en 1), j'ai calculé les charges déductibles sur la période du 01/10/2014 au 31/12/2014, le logiciel calcul automatiquement (pour les impôts) la régularisation des provisions pour charges déduites sur 2014. Je ne vois donc pas d’intérêt de saisir sur la période 2014, une nouvelle charge de type "non déductible? Et pour la période du 01/01/2015 au 30/09/2015, comment dois procéder?
Il est très rare d'avoir des charges non déductibles dans l'arrêté (travaux d'extension par exemple). Vous n'avez rien à déclarer ici.


Je ne sais pas encore si je vais en avoir, mais dans ce cas, je saisis une charge "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes: Charges non déductibles" avec le montant de mes charges non déductible et comme date d’acquittement la date de l'arrêté qui aura lieux ce mois ci?

je suis en train de faire des essais sur une installation test du logiciel en reprenant se qu'on c'est dit. Une fois fait, puis je vous faire un copier collé ici des lignes que j'aurai enregistrés dans "Charges et frais" pour vérifier si j'ai bien tout compris?

Encire merci et bonne soirée à vous.
Support
Administrateur
Messages : 4612
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14 décembre 2015, 09:56

Bonjour,

Cette méthodologie de calcul est imposée par les impôts => il faut décaler l'arrêté des comptes de la période à laquelle il est rattaché. La logique est loin d'être évidente ! Donc en effet dans votre cas il y aura deux "arrêtés" de charges déductibles au 01/01/2016.

Vous pouvez simplifier votre déclaration en ne découpant pas en deux périodes les charges déductibles. En général, c'est accepté par le fisc (à vérifier avec votre centre des impôts). Et dans ce cas, vous utilisez simplement la date de l'arrêté.

Cordialement
cedric
Messages : 47
Enregistré le : 05 décembre 2014, 10:18

16 décembre 2015, 11:39

Bonjour,
D’accord, je comprends un peu mieux. Dans tous les cas, l'idée est d'avoir la même procédure d'une année à l'autre. Je pense que le plus sur, afin éviter d'avoir à donner des explications au fisc, est de découper mon année en deux, comme indiqué ci-dessus.

Concernant les charges non déductibles "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes: Charges non déductibles", comment dois je procéder? Dois-je indiquer dans le logiciel mes charges non déductibles à la date de l'arrêté ou avoir le même raisonnement que les charges non récupérables, c'est à dire le faire en deux fois, du 01/10/2014-31/12/2014 et 01/01/2015-30/09/2015?

Encore merci à vous.
cedric
Messages : 47
Enregistré le : 05 décembre 2014, 10:18

04 janvier 2016, 10:03

cedric a écrit :Bonjour,
Concernant les charges non déductibles "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes: Charges non déductibles", comment dois je procéder? Dois-je indiquer dans le logiciel mes charges non déductibles à la date de l'arrêté ou avoir le même raisonnement que les charges non récupérables, c'est à dire le faire en deux fois, du 01/10/2014-31/12/2014 et 01/01/2015-30/09/2015?

Encore merci à vous.


Bonjour,
Je me m’excuse pour ce nouveau message. Pouvez vous, ci possible, me donner la marche à suivre concernant la saisie des charges non déductibles dans la catégorie "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes: Charges non déductibles".
En vous remerciant par avance pour votre réactivité.
Bonne journée à vous.
Support
Administrateur
Messages : 4612
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

04 janvier 2016, 10:36

Bonjour,

Tous nos voeux pour cette nouvelle année.

Comme discuté précédemment, il est très improbable que vous ayez des charges de syndic "non déductibles" (c'est à dire ni locatives, ni déductibles).

Coridialement
cedric
Messages : 47
Enregistré le : 05 décembre 2014, 10:18

04 janvier 2016, 11:59

Support a écrit :Bonjour,

Tous nos voeux pour cette nouvelle année.
Coridialement


De même, meilleurs vœux à vous et ainsi qu'aux membres du forum.

Support a écrit :Bonjour,
Comme discuté précédemment, il est très improbable que vous ayez des charges de syndic "non déductibles" (c'est à dire ni locatives, ni déductibles).
Coridialement


J'ai bien pris note du message ou vous m'en parliez. Je lis avec attention vos messages :-) Cependant, dans le cas ou j'aurai des charges non déductibles, comment dois procéder? Je vous pose la question, car en 2014, sur l’exercice précédente l'achat de mon appartement, il y avait bien des charges non déductible d'environ 20€. Je vous pose la question afin de maitriser la procédure lorsque je serao confronté à ce cas de figure.
Encore une fois merci à vous pour votre rapidité et votre disponibilité.
Bonne journée à tous
Support
Administrateur
Messages : 4612
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

04 janvier 2016, 13:19

Si vous avez des charges non déductibles, il faudrait les déclarer de la même manière que la partie déductible de l'arrêté du syndic (sur deux périodes).
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