Toem

[Dix]

Bjr, jai habité 1 logement de fevrier 2005 à juillet 2009. Le propriétaire de cet appart me réclame 5 ans de taxe, alors que jai quitté dps 9 mois le logement. Chance pour lui il avait l adresse d mes parents (que javais donné pour récupérer ma caution), mais sachant que ce n est pas mon adresse et que jai quitté son logement il y a presque 1 an, est il en droit de me réclamer cette taxe? Merci de l attention que vous porterez à ce message

[Denis]

Oui, votre propriétaire a le droit de régulariser les charges (dont la TEOM) sur une période de 5 ans en arrière au maximum.

Mais il doit prendre en compte toutes les provisions sur charges que vous avez versées, et vous ne devez payer que la différence entre le total des charges (TEOM, eau...) et les provisions versées sur 5 ans.

[Guy]

Merci, c'est bien noté.