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copropriété

Posté : 23 juin 2010, 21:07
par Gérard
Bonjour.
Suite à une assemblée générale de copropriété, un copropriétaire a décidé seul de mettre le syndic en justice.
Est il normal que les frais soient payer par la copropriété.
Merci .

Re: copropriété

Posté : 23 juin 2010, 21:51
par fred
De quels frais parlez-vous ?

- Le copropriétaire payera les frais de son avocat
- La copropriété payera les frais de l'avocat du Syndic. Donc paradoxalement, le copropriétaire payera une partie de frais de la partie adverse.

Je crois qu'il est prévu que si le copropriétaire gagne, il n'a pas à payer sa part des frais de l'avocat du syndic.