Page 1 sur 1

bail 1an

Posté : 03 août 2016, 19:44
par Apcie
j'ai un futur locataire étranger qui me demande de faire un bail d'1an au lieu de 3 : y a t il des particularité par rapport à la loi allur ?

Re: bail 1an

Posté : 03 août 2016, 19:46
par pierre
Bonjour,

S'il ne s'agit pas d'une habitation principale, vous pouvez faire un bail de durée réduite. La loi ALUR ne s'applique qu'aux locations à titre d'habitation principale, qu'elles soient meublées ou non.

Bien à vous