Droit de bail et reverssement

[guylem]

Bonjour

J'ai installé le logiciel et pour une bonne gestion je me demande si le logiciel gére deux fonctions qui me sont absolument nécessaires à savoir:

1 Comment insérer le droit de bail dans les charges.

2 Le logiciel gère t il les reverssements aux propriétaires.

Merci d'avance pour votre réponse

[Support]

Bonjour,

Le droit de bail pour les locataires a été supprimé en 2000.

La taxe additionnelle au droit de bail (due par le propriétaire) a été remplacée par la CRL. Cette dernière ne s'applique plus que pour les sociétés civiles ou les sociétés de personnes dont l'un au moins des associés est passible de l'IS au taux de droit commun. La CRL est applicable aux revenus issus des locations d’immeubles bâtis achevés depuis quinze ans au moins. Le logiciel ne gère par la CRL.

Qu'entendez-vous par "reversements aux propriétaires" ?

Cordialement