Droit de bail et reverssement

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
guylem

12 juillet 2010, 12:08

Bonjour

J'ai installé le logiciel et pour une bonne gestion je me demande si le logiciel gére deux fonctions qui me sont absolument nécessaires à savoir:

1 Comment insérer le droit de bail dans les charges.

2 Le logiciel gère t il les reverssements aux propriétaires.

Merci d'avance pour votre réponse
Support
Administrateur
Messages : 5060
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

12 juillet 2010, 12:34

Bonjour,

Le droit de bail pour les locataires a été supprimé en 2000.

La taxe additionnelle au droit de bail (due par le propriétaire) a été remplacée par la CRL. Cette dernière ne s'applique plus que pour les sociétés civiles ou les sociétés de personnes dont l'un au moins des associés est passible de l'IS au taux de droit commun. La CRL est applicable aux revenus issus des locations d’immeubles bâtis achevés depuis quinze ans au moins. Le logiciel ne gère par la CRL.

Qu'entendez-vous par "reversements aux propriétaires" ?

Cordialement
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message
cron