Loi ALUR / cotisation pour fonds de travaux
Posté : 26 décembre 2016, 11:57
Bonjour,
Dans le cadre de la Loi ALUR, les syndics de copropriété procéderont dorénavant chaque trimestre, à compter du 1er janvier 2017, à des appels de cotisations provisionnelles pour fonds de travaux ;
Sauf avis contraire, je pense qu'il ne faut pas les comptabiliser au fur et à mesure desdits appels compte tenu que les syndics procéderont comme par le passé à des appels de fonds pour travaux votés en AG
Toutefois il me semble qu'il serait utile de créer pour mémoire une ligne spéciale qu'on pourrait appeler "Cotisation provisionnelle pour fonds de travaux" et qui bien entendu n'apparaitrait pas en fin d'année dans le bilan fiscal.
Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement.
Dans le cadre de la Loi ALUR, les syndics de copropriété procéderont dorénavant chaque trimestre, à compter du 1er janvier 2017, à des appels de cotisations provisionnelles pour fonds de travaux ;
Sauf avis contraire, je pense qu'il ne faut pas les comptabiliser au fur et à mesure desdits appels compte tenu que les syndics procéderont comme par le passé à des appels de fonds pour travaux votés en AG
Toutefois il me semble qu'il serait utile de créer pour mémoire une ligne spéciale qu'on pourrait appeler "Cotisation provisionnelle pour fonds de travaux" et qui bien entendu n'apparaitrait pas en fin d'année dans le bilan fiscal.
Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement.