ACCORD DE SOUS-LOCATION
Posté : 17 janvier 2017, 12:38
Bonjour,
Un de mes locataires me demande mon accord pour sous loyer l'appartement, car il part en déplacement pour plusieurs mois. Il a prévu de fixer un loyer inférieur à son loyer conformément à la loi et une modification de son assurance en conséquence. D'après ce que j'ai pu lire, il doit établir un contrat (de droit commun) avec le sous locataire envers lequel nous n'aurions aucun recours en cas de problème.
Si nous donnons notre accord, avons nous un droit de regard sur le dossier du sous-locataire ? n'ayant aucun lien juridique avec ce dernier ?
Est il préférable de mettre une période sur l'attestation d'accord du bailleur, avez vous des modèles ?
Merci de me faire part de vos expériences et conseils
Bien cordialement
Un de mes locataires me demande mon accord pour sous loyer l'appartement, car il part en déplacement pour plusieurs mois. Il a prévu de fixer un loyer inférieur à son loyer conformément à la loi et une modification de son assurance en conséquence. D'après ce que j'ai pu lire, il doit établir un contrat (de droit commun) avec le sous locataire envers lequel nous n'aurions aucun recours en cas de problème.
Si nous donnons notre accord, avons nous un droit de regard sur le dossier du sous-locataire ? n'ayant aucun lien juridique avec ce dernier ?
Est il préférable de mettre une période sur l'attestation d'accord du bailleur, avez vous des modèles ?
Merci de me faire part de vos expériences et conseils
Bien cordialement