charges recupérées depart de locataire

charges recupérées depart de locataire

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jma

16 mai 2017, 15:28

Bonjour
Suite au départ en cours d'année d'un locataire je dois faire un solde de tout compte sur les provisions pour charges .
Le syndic arrête ses comptes en fin d'année , dans ce cas comment imputer les frais tel que l'eau et autres concernant ce locataire ? car lorsque je vais recevoir les décomptes du syndic en fin d'année cela risque de faire doublon .
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16 mai 2017, 17:47

Bonjour
Pour bien faire, il faut attendre le décompte du syndic pour la régularisation des charges.
En pratique, il est courant de ne pas faire la dernière régularisation, surtout si les provisions sont bien calibrées.
Cordialement
Jerise

18 mai 2017, 21:33

Bonsoir,

Vous faîtes une retenue de 20% du montant du dépôt de garantie, en application des dispositions de l'article 22 de la loi 89-462 tendant à améliorer les rapports locatifs.

Lorsque vous faîtes le solde de tous comptes, vous indiquez "PROVISOIRE" dans l'attente de l'arrêt des comptes de l'exercice en cours par le syndic de l'immeuble.

Lorsque vous recevez l'arrêt des comptes du syndic, vous faîtes une régularisation de charges en indiquant "valant solde définitif de tous comptes".

Si vos provisions sont correctement évaluées et ou révisées les 20% suffisent amplement à combler la variation éventuelle. Pour information, vous ne pouvez pas demander au locataire sortant plus que les provisions versées et la retenue de 20%.

Cordialement.
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