Cerfa n°12465*01

[Bodhi]

Bonjour à tous,

Je cherche désespérément à télécharger une version numérique du formulaire Cerfa n°12465*01, celui qui sert informer le fisc via un état descriptif de ses différents locataires en vue de l'établissement de leur taxe d'habitation.

Google ne m'a rien donné, un vrai truc de dingue!!!!
A tout hasard, quelqu'un disposerait-il d'une version téléchargeable de ce document ?

Mille mercis d'avance.

Bodhi

[pierre]

Bonjour,

C'est le fisc qui vous envoie l'imprimé à compléter et à retourner. Ce n'est pas à vous de l'envoyer de vous même.

Bien à vous

[Invité]

Bonjour Pierre et un grand merci pour votre réponse.

J'avais effectivement compris que les choses se passaient dans cet ordre.
Il n'en demeure pas moins que j'aimerais vraiment voir à quoi ressemble ce formulaire.

Pour tout dire, je suis propriétaire depuis fin 2016 d'un petit collectif de 5 appartements dont 1 était déjà loué au moment de mon acquisition et les 4 autres vacants. J'entreprends depuis de gros travaux de rénovation sur les lots restés vacants.

Comme j'aime les choses carrées, je voudrais informer le fisc de cette situation de manière non-équivoque. Je souhaite donc pouvoir m'inspirer du formulaire Cerfa n°12465*01 pour dresser un état des lieux très clair.

D'où ma question : où trouver une version électronique de ce formulaire? Car même après des heures de recherche, Google est totalement muet sur ce sujet!

En espérant qu'une âme charitable ...

Bodhi

[Archive1310]

Et hop, je viens de m'enregistrer sur le forum par courtoisie pour ceux qui font l'effort de le faire vivre en y participant.

Pour poursuivre sur le sujet Cerfa n°12465*01 et en attente de vos réponses à mon problème ...

Bodhi

[Invité]

bonjour,
cet imprimé que les impôts envoient pour mettre à jour les locataires présents dans les appartements, est un imprimé interne non disponible par le public, ce sont les services de impôts qui l'envoient, je peux dire qui l'envoyaient, car de mon coté n'ayant rien reçu, ils ont envoyé directement à l'ancien locataire l'avis de la taxe d'habitation. en cours d'année j'ai acheté un appartement, pourtant les impôts étaient prévenus par le notaire, je n'ai pas reçu le 12465*1 mais directement l'avis d'imposition de la T.d'H, et voila c'est plus facile pour eux.
je vais envoyer à chaque début d'année les noms des locataires, nous faisons de plus en plus le boulot des fonctionnaires.
cordialement

[Archive1310]

Bonjour,

Je confirme le post précédent.
Cet imprimé est du seul ressort des Impôts qui l'envoient à mi-année pour connaitre l'état d'occupation, au 1er janvier de l'année en cours, des locaux dont vous êtes propriétaire (en dehors de votre résidence principale).
Je confirme aussi que lorsque vous devenez propriétaire d'un bien immobilier en vue de le louer, la première année, les Impôts ne se posent pas de question et vous adresse directement l'avis d'imposition pour la taxe d'habitation (considérant qu'il s'agit pour vous d'une résidence secondaire) !!!

J'ai acheté un petit immeuble collectif fin 2016 et quelle ne fut pas ma surprise de recevoir fin 2017 un avis d’imposition pour la taxe d'habitation pour les 5 appartements qui le constituaient, alors que j'avais par ailleurs pris les devants en envoyant dès le mois de juin 2017 sur courrier libre, un état descriptif de l'occupation des différents appartements.
J'ai donc été obligé de me déplacer à mon SIP avec tout mon dossier pour prouver ma bonne fois et demander un dégrèvement complet de cet impôt.
Donc méfiance pour la première année d'imposition car il faut pouvoir réagir vite.

Sinon pour les années qui suivront, l'envoi en recommandé AR en début d'année d'un courrier présentant l'état descriptif d'occupation des différents appartements sera une excellente façon de procéder, peu importe que les formulaires Cerfa n°12465*01me soient adressés ou pas (dixit, l''agent du fisc qui m'a reçu).
Une bonne façon d'être irréprochable vis à vis du fisc.

A bon entendeur ... bonne continuation à tous

[Support]

Bonjour,

Merci pour ce retour.

Notre logiciel de gestion locative propose justement un rapport d'occupation (menu "Rapports - Occupation"). Ce rapport peut servir de base à un envoi libre au fisc.

Cordialement

[LORTHIOIS]

Suite entretien téléphonique avec votre service .
Et aprés demande de CERFA N°12465 01
Pour renvoyer modifications pour renseignements Taxe d'Habitation .
Vous remerciant de me l'envoyer un exemplaire par mail pour vous le renvoyer
Merci
Cordialement
B LORTHIOIS

[Support]

Suite entretien téléphonique avec votre service .
Et aprés demande de CERFA N°12465 01
Pour renvoyer modifications pour renseignements Taxe d'Habitation .
Vous remerciant de me l'envoyer un exemplaire par mail pour vous le renvoyer
Merci
Cordialement
B LORTHIOIS

Désolé, vous faites erreur sur votre interlocuteur

[pierre66]

je ne sais pas si le CERFA en question était encore en service fin 2023
puisque vous "deviez" déclarer les occupants des biens immobiliers dans votre compte fiscal particulier :
espace fiscal particulier sur https://www.impots.gouv.fr/accueil
onglet : biens immobiliers
déclaration d'occupation

logiquement vous y avez tous vos biens immos (au retard près des services fonciers ...)
on peut y déclarer le statut du bien (résidence principale, libre, loué, ...)
et l'occupant (pour la TH éventuelle et sans doute pour son propre IRPP)

il parait que le montant du loyer n'est pas encore obligatoire, mais on peut déjà l'indiquer
(de toutes façons il ressortira sur la déclaration IRPP)