Calcul TOM et preuves

[cassiopee]

Bonjour,

je vous remercie pour votre aide apportée hier pour le calcul de la TOM.
J'ai oublié de vous demander si je dois donner une photocopie de la TF à chaque locataire ?
je vous remercie d'avance

Bien cordialement

[pierre]

Bonjour,

La loi prévoit simplement de mettre les justificatifs à disposition du locataire, s'il en fait la demande.

Il n'est pas nécessaire d'envoyer des photocopies à chaque locataire.

Bien à vous