Congés pour reprise impossible ?
Posté : 13 septembre 2010, 18:59
Bonjour,
Je suis bailleur d'une maison, le bail cours depuis 1 an et demi et je souhaiterais mettre fin au bail avant les 3 ans pour y faire habiter mon fils.
Le notaire me dis qu'il est impossible de casser le bail avant 3 ans (même pour loger mon fils). Je suis très étonnée car il me semble que selon la législation en cours cela est possible.
Certes il est précisé dans le bail que la résiliation est impossible, mais ne s'agissant pas d'une résiliation mais d'un congés donné par le bailleur.
Est ce que j'ai la possibilité de le faire ? et est ce que la législation est applicable à tous bailleur indépendement du bail ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis bailleur d'une maison, le bail cours depuis 1 an et demi et je souhaiterais mettre fin au bail avant les 3 ans pour y faire habiter mon fils.
Le notaire me dis qu'il est impossible de casser le bail avant 3 ans (même pour loger mon fils). Je suis très étonnée car il me semble que selon la législation en cours cela est possible.
Certes il est précisé dans le bail que la résiliation est impossible, mais ne s'agissant pas d'une résiliation mais d'un congés donné par le bailleur.
Est ce que j'ai la possibilité de le faire ? et est ce que la législation est applicable à tous bailleur indépendement du bail ?
Merci d'avance pour vos réponses.