Bonjour,
Mon locataire part le 28/03/18 ;je lui ai expliqué que lorsque je recevrai le montant de la TOM il devra s'acquitter de la somme à calculer du 1er janvier au 28 mars 2018
je vous remercie de me dire si je ne me trompe pas car il est étonné
Bien cordialement
LOGICIELS DE GESTION LOCATIVE
Calcul tom
Bonjour,
Oui, la TOM est payable au prorata-temporis. En septembre 2018, vous recevrez l'avis de taxe foncière pour 2018 incluant la TOM, et c'est à ce moment que vous pourrez régulariser.
En pratique le montant de la TOM varie assez peu d'une année sur l'autre, vous pouvez aussi expliquer à votre locataire que vous vous basez sur le montant 2017 pour clore définitivement la location. Mais la solution officielle est bien celle que vous proposez.
Bien à vous
Oui, la TOM est payable au prorata-temporis. En septembre 2018, vous recevrez l'avis de taxe foncière pour 2018 incluant la TOM, et c'est à ce moment que vous pourrez régulariser.
En pratique le montant de la TOM varie assez peu d'une année sur l'autre, vous pouvez aussi expliquer à votre locataire que vous vous basez sur le montant 2017 pour clore définitivement la location. Mais la solution officielle est bien celle que vous proposez.
Bien à vous
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