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Clause entretien dans bail

Posté : 11 septembre 2018, 20:44
par grepar
Bonsoir,

Faut-il insérer une clause des obligations d'entretien de la chaudière et de la fosse septique dans un bail de location de maison ?
Si oui, sous quelle forme?
Merci de vos réponses.

Re: Clause entretien dans bail

Posté : 12 septembre 2018, 08:40
par pierre
Bonjour,

La liste des charges récupérables est définie par décret, il n'est pas obligatoire de la remettre dans le bail.

Mais pour la bonne information du locataire, vous pouvez ajouter une clause rappelant que l'entretien de la chaudière et de la fosse septique est du ressort du locataire.

Bien à vous