Page 1 sur 1

nouvelle taxe GEMAPI

Posté : 05 novembre 2018, 11:18
par pegase
Bonjour,

J'ai plusieurs appartements que je loue à des particuliers, chaque année je calcule le montant de la TOM pour chacun grâce à votre logiciel.
Cette année il y a une nouvelle taxe appelée " gemapi" est ce que je dois l'incorporer dans le calcul de la TOM ?

Je vous remercie d'avance

Bien cordialement

Re: nouvelle taxe

Posté : 05 novembre 2018, 11:33
par pierre
Bonjour,

La liste exhaustive des charges récupérables est fixée par décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006066149

La taxe GEMAPI ne fait pas partie des charges récupérables. Mais vous pouvez déduire cette charge de vos revenus fonciers.

Bien à vous