Caution solidaire

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Amandine

02 février 2019, 16:52

Bonjour,


Je suis propriétaire d'un logement et je vais le louer à un jeune couple qui ont chacun un garant sous caution solidaire .
J'ai rédiger le bail d'un an renouvelable par tacite reconduction, et l'acte caution solidaire rédiger manuellement par les garants ..
J'ai quelques questions :

- est ce que les garants sous caution solidaire doivent signer le bail ?
- pour la durée de la caution solidaire puis je mettre une durée de 3 ans ?
- l'un des garant est directeur d'un cabinet avocat et me garantit ne pas avoir de contrat ?
- l'autre garante est titulaire de la fonction publique et n'aurait pas de contrat de travail aussi ?

A savoir que j'ai tous les autres documents concernant les garants et locataire ( pièce identité, bulletin de salaire, avis imposition, taxe foncière...)

Merci

Amandine
pierre
Messages : 363
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

02 février 2019, 17:07

Bonjour,
J'ai rédiger le bail d'un an renouvelable par tacite reconduction,
Vous louez donc un logement meublé. Vérifiez que vous remplissez bien les conditions concernant le mobilier et les équipements obligatoires en location meublée.
l'acte caution solidaire rédiger manuellement par les garants .
Depuis la loi ELAN de 2018, les garants n'ont plus à compléter manuellement l'acte de caution solidaire, juste à signer
- est ce que les garants sous caution solidaire doivent signer le bail ?
Ce n'est pas nécessaire, mais ils doivent chacun recevoir une copie du bail.
- pour la durée de la caution solidaire puis je mettre une durée de 3 ans ?
Oui, vous pouvez même aller au delà, sans dépasser 9 ans.
- l'un des garant est directeur d'un cabinet avocat et me garantit ne pas avoir de contrat ?
Oui, les indépendants n'ont pas de contrat de travail. Il faut se baser sur leur feuille d'imposition et éventuellement une attestation de revenus fournie par leur comptable ou la liasse fiscale.
- l'autre garante est titulaire de la fonction publique et n'aurait pas de contrat de travail aussi ?
C'est exact, il faut se baser sur les feuilles de paie.

Bien à vous
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