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Document a signer

Posté : 03 décembre 2019, 14:29
par Greg
Bonjour,
Quels sont les documents à faire signer par le locataire ? Doivent-ils parapher et signer aussi les annexes (DPE, Diag...)
Cordialement

Re: Document a signer

Posté : 03 décembre 2019, 14:37
par Marie
Le locataire n'a à signer que le bail et l'état des lieux.

Il n'est pas nécessaire de lui faire signer les annexes : diagnostics, ENRT, règlement de copropriété... D'ailleurs depuis la loi ELAN, ces annexes peuvent être scannées et envoyés par email.